Peut-on me demander de payer les dégâts faits par mon frère ?

tonydeB - Modifié par tonydeB le 5/03/2015 à 12:07
 tonydeb - 5 mars 2015 à 16:09
Bonjour,
J'ai un de mes 2 frères qui vit actuellement dans la maison de ma grand mère paternelle sans rien payer ... mon père est décédé il y a 3 ans . Ma grand mère est veuve depuis 8 ans et a l'usufruit de la maison mais ne vit plus dans celle-ci , ma mère l'héberge depuis. je précise que son mari décédé a 2 enfants d'une première union et ce dernier n'est pas mon grand père biologique.
J'espère que je suis assez "clair" ;-)
Mon soucis, c'est que mon frère vit dans cette maison et qu'il ne paie rien ( ça ne me dérange pas sur le principe ) sauf qu'il a dégradé le bien , son chien a fait des dégâts et il n'entretient pas vraiment la maison ... Je n'ai pas vu exactement l'état de la maison et en fait ça me fait peur !
Si ma grand mère décède, les 2 enfants biologiques de mon " grand père " vont avoir 2/3 de la maison ET mon père (décédé) 1/3 . Jusque là j'ai compris ça !
Sauf que la maison n'est plus vraiment dans l'état où ils l'ont vu pour la dernière fois il y a 8 ans au décès de leur papa ...
Peuvent -ils exiger des " dédommagements " et exiger également un "loyer" à mon frère ?
Cette idée me parait justifiée en fait, il ne respecte rien ... c'est ce qu'il mériterait ! Mais sachant qu'il est dans une situation financière abominable , est-ce que les "frais " de remise à neuf de la maison et même le " loyer " peuvent nous être demandés ?
Est-ce que si il ne peut pas payer , si il le doit, je serais " embêté " moi ? ou mon autre frère ?
Cette question me taraude car j'ai une famille, un prêt immobilier, bref, ma vie ! Je n'ai pas du tout envie de subir les conséquences de ses actes .

Ma grand mère ne lui dit rien car elle ne sait pas comment est la maison, en fait il était question qu'il y vive très peu de temps, en " dépannage " ... mais ça a duré et il abuse !
Ma mère lui a déjà parlé en lui disant qu'il fallait qu'il envisage que ma grand mère pouvait décédé d'un jour à l'autre ( vu son âge) et que ça serait bien qu'il prenne ses dispositions ... mais elle n'est pas assez ferme et il s'en fout royalement !
ma grand mère ne vit donc pas chez elle, mais chez ma mère depuis le décès de son mari, elle y est très bien . elle ne vaut pas et ne pourrait pas y revivre. alors il serait mieux de vendre cette maison mais voilà , mon frère !!!
merci de répondre à ma crainte , est'ce que ses "conneries" peuvent me retomber dessus ?
MERCI ENCORE

Anthony
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 mars 2015 à 15:46
est'ce que ses "conneries" peuvent me retomber dessus ?

Non, sauf que votre petite part de l'immeuble peut se trouver dégradée du fait du comportement de votre frère.
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Merci pour votre réponse .
en fait je me dis que la maison ne sera pas vendu à un aussi bon prix à cause des degats ... mais surtout est ce que les enfants de mon " grand père " peuvent demander un arriéré de loyer ? Si ils estiment que mon frère leur doit ça ?
Et si mon frère est incapable de payer ? Ça se deduira de l'héritage ? J'aimerais savoir pour pouvoir donner des arguments quand je vais lui parler . Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 mars 2015 à 16:06
est ce que les enfants de mon " grand père " peuvent demander un arriéré de loyer ?

Non, puisque c'est votre grand mère qui détient l'usufruit, elle loge chez elle qui elle veut, même si cette personne dégrade l'immeuble.

A son décès ses héritiers et les actuels nu propriétaires récupèreront l'immeuble dans l'état où il se trouvera sans pouvoir exiger d'arriérés de loyer ou des réparations à votre frère.
Par contre il pourront le mettre dehors.
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tonydeb > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
5 mars 2015 à 16:09
Merci beaucoup pour votre réponse !! Ça m'éclaire sur beaucoup de points .
merci encore !
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