Exonérations non comprises
jjgg4647
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 mars 2015 à 21:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 mars 2015 à 21:59
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2 réponses
flocroisic
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4 mars 2015 à 21:59
4 mars 2015 à 21:59
j'ai lu que dans un couple si l'un est en dessous du seuil de pauvreté, la taxe était annulée ???
totalement faux
supposons quelqu'un avec 200 € annuel et son concubin avec 1 000 000 annuel, il n'y a pas d'exonération, ce serait trop facile.
La taxe serait au nom du plus pauvre et on serait tous exonéré
Au contraire, il est tenu compte des revenus de toute personne habitant dans le logement ( concubin, enfant, parent, petit enfant ).
Donc vous devez tournez à 18000 de revenu fiscal de réference donc largement au dessus d'une exonération possible
totalement faux
supposons quelqu'un avec 200 € annuel et son concubin avec 1 000 000 annuel, il n'y a pas d'exonération, ce serait trop facile.
La taxe serait au nom du plus pauvre et on serait tous exonéré
Au contraire, il est tenu compte des revenus de toute personne habitant dans le logement ( concubin, enfant, parent, petit enfant ).
Donc vous devez tournez à 18000 de revenu fiscal de réference donc largement au dessus d'une exonération possible