Exonérations non comprises

jjgg4647 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 4 mars 2015 à 17:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 mars 2015 à 21:59
Bonjour, je vis avec un concubin depuis 4 ans et nous sommes en location.
Mon concubin rentre dans le cadre des exonérations (69 ans - retraite Annuelle :
2400,00 euros (210,00 euros/mois). S'il était seul, il ne paierait pas cet impôt.
Personnellement, j'ai une retraite de 1 700,00 euros mais une saisie déduite chaque mois pendant 3 ans de 350,00 euros/mois.
J'ai lu qu'il y avait des dérogations si le revenu était inférieur de 25 005 euros
+ 5 684 euros pour un demi part. Quelles sont les dérogations et y avons nous
droits. Où puis je trouver une explication claire ?
Nous sommes en pleine campagne dans une petite maison de 65 m2. et l'on
nous demande 390 euros d'impôt. Nous avons été obligé de payer les autres
années mais en raison des difficultés, je voudrai vérifier que nous ne
sommes par dans le cadre d'une dérogation. j'ai lu que dans un couple si l'un
est en dessous du seuil de pauvreté, la taxe était annulée ???
Merci, pour les renseignements que vous pourriez me donner.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
4 mars 2015 à 21:59
j'ai lu que dans un couple si l'un est en dessous du seuil de pauvreté, la taxe était annulée ???
totalement faux
supposons quelqu'un avec 200 € annuel et son concubin avec 1 000 000 annuel, il n'y a pas d'exonération, ce serait trop facile.
La taxe serait au nom du plus pauvre et on serait tous exonéré

Au contraire, il est tenu compte des revenus de toute personne habitant dans le logement ( concubin, enfant, parent, petit enfant ).

Donc vous devez tournez à 18000 de revenu fiscal de réference donc largement au dessus d'une exonération possible
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Il s'agit de dégrèvements. Ils sont calculés automatiquement en fonction de ce que vous déclarez dans vos déclarations des revenus, vous ne remplissez donc pas les conditions d'exonération à vous deux, sinon, vous ne recevriez même pas de taxe.
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