Exonération taxe d'habitation pour personne en maison d retraite
dan
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tompilima Messages postés 78 Statut Membre -
tompilima Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,
pour une personne en maison de retraite depuis juin 2014 qui a été imposable mais ne le sera plus sur les revenus 2014 ( payable en 2015), sera t'elle exonérée
de la taxe d'habitation ??
un échéancier avait été établi fin 2014 mais depuis janvier 2015 les prélévements n'ont pas été effectués - que dois je faire ??
merci
pour une personne en maison de retraite depuis juin 2014 qui a été imposable mais ne le sera plus sur les revenus 2014 ( payable en 2015), sera t'elle exonérée
de la taxe d'habitation ??
un échéancier avait été établi fin 2014 mais depuis janvier 2015 les prélévements n'ont pas été effectués - que dois je faire ??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
DAN
Dans le cas ci dessus qui vérifie que le bien n'est plus meublé ?