Exonération taxe d'habitation pour personne en maison d retraite

dan -  
tompilima Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,
pour une personne en maison de retraite depuis juin 2014 qui a été imposable mais ne le sera plus sur les revenus 2014 ( payable en 2015), sera t'elle exonérée
de la taxe d'habitation ??
un échéancier avait été établi fin 2014 mais depuis janvier 2015 les prélévements n'ont pas été effectués - que dois je faire ??
merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui prévaut mais le revenu fiscal de référence.
Si le bien est meublé , elle devra la taxe
si il ne l'est plus au 01/01/2015, elle sera exonérée
0
dan
 
un grand merci pour votre réponse
DAN
0
tompilima Messages postés 78 Statut Membre
 
Bonjour,
Dans le cas ci dessus qui vérifie que le bien n'est plus meublé ?
0