Exonération taxe d'habitation pour personne en maison d retraite

dan -  
tompilima Messages postés 78 Statut Membre -
Bonjour,
pour une personne en maison de retraite depuis juin 2014 qui a été imposable mais ne le sera plus sur les revenus 2014 ( payable en 2015), sera t'elle exonérée
de la taxe d'habitation ??
un échéancier avait été établi fin 2014 mais depuis janvier 2015 les prélévements n'ont pas été effectués - que dois je faire ??
merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui prévaut mais le revenu fiscal de référence.
    Si le bien est meublé , elle devra la taxe
    si il ne l'est plus au 01/01/2015, elle sera exonérée
    0
    1. dan
       
      un grand merci pour votre réponse
      DAN
      0
    2. tompilima Messages postés 78 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Dans le cas ci dessus qui vérifie que le bien n'est plus meublé ?
      0

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