Dettes Parent a charge

remova Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - Modifié par remova le 4/03/2015 à 12:40
remova Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 10:10
Bonjour,
J'habite a Paris et je viens de recevoir une lettre simple (avec ecrit en grand rouge lettre A/R sur la lettre dedans) d'un huissiers a versailes, pour un credit a la conso de 2005 que ma maman avait pris a sa banque.
Diagnostiqué avec alzeihmer en 2005, j'ai resorti tt ces papiers de l'epoque avec cette banque, choqué.
Resumé, j'ai decouvert son compte etait debiteur en fevrier 2005 de 6000 euros, et son banquier lui avait fait signer un credit a la conso. le 03/03/2005 de 7000 euros, pour rendre son compte crediteur... peux etre.
Sans carte de credit ni chequier, les prelevements sur le credit a la conso. etait prelevé sur le compte. Et comme sa rente, lui suffisait a peine pour le loyer de son logement, il etait evident qu'elle allait etre debitrice a nouveau.
Son dernier relevé de compte, avant fermeture de compte par la banque, et procedure, date de Mars 2006.
Sur le relevé de mars 2006, on ne voit que des lignes de frais + debits par la banque. Parmis ces lignes, les mensualité de ce credit.

En Septembre 2008, ma maman etait avisé d'un jugement du tribunal de payer son ancienne banque, 11300 euros pour son compte negatif cloturé en Mars 2006, et elle a tout payé asisstée par ces soeurs ( je n'etait pas au courant)
D'apres les membres de ma famille, les 11300 euros, etait censé regler tout avec cette banque. Logiquement 7000 de credit, debité d'un compte bancaire vide, on peux imaginer 11300 euros deux-trois ans apres de frais et taux , etc.

On ne sait pas sous quelle forme, mais la lettre d'huissiers recu il y a deux jours, reclame 14800 euros pour le credit a la conso. de 7000 en 2005.

Je suis allé au tribunal pour m'informer, et j'ai trouvé un AUTRE jugement du 10 Avril 2008, reclamment 7500 euros pour le credit.

Je trouve ca louche que l'huissier clame que ma maman etait introuvable depuis 03/2008 pour ce jugement, alors que la meme banque reussi a faire valoir un autre jugement 3 mois apres, en septembre 2008.

Puisque je suis persuadé que ma famille a deja payé presque le double du du,
et apres avoir passé ma nuit a lire ce precieux forum, J'aurai souhaité svp savoir si il y a forclusion.
Derniere echeance reglé du pret, Decembre 2005,
Acte du 20/04/2008 , audience publique 10/06/2008 , deliberé 11/07/2008

Et si c'est le cas de forclusion, est ce vrais on a juste une année apres jugement de faire valoir ca ?

Si il y a forclusion, et une decision de justice apres, on peux faire valoir la forclusion des annees apres et comment?

Si il y a prescription, rien de fait dans les deux ans, mais apres, il y a un jugement, peux on revenir sur le fait qu'il y a forclusion ?

Je suis desolée, mais on a pas de quoi consulter un avocat en ce moment. Quand cette meme banque etait au bord de la faillite en 2008, le peuple lui a reflouer les comptes.
merci

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
4 mars 2015 à 13:22
Pas de forclusion puisque jugement
ce n'est pas parce que le jugement est rendu plus de 2 ans après, que l'action en justice n'a pas été engagé dans les délais
c'est parfois long pour avoir un jugement
si cloture en mars 2006 et jugement de 2008 toute les chances que l'action ai bien été engager dans le délai.

vu tout ce que indiquez comme documents, difficile d'apporter d'autre réponses précises sans tout voir.
si vous n'avez pas de quoi consulter un avocat, adressez vous a une maison de la justice, ou il existe des consultation gratuite, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou du tribunal qui peuvent vous indiquer les endroit ou des consultations gratuite sont proposée.
vous avez également possibilité de demander conseil auprès d'une association de défense des consommateurs
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remova Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
4 mars 2015 à 17:04
sleepyoo = "Pas de forclusion puisque jugement "
(ce n'est pas parce que le jugement est rendu plus de 2 ans après, que l'action en justice n'a pas été engagé dans les délais
c'est parfois long pour avoir un jugement
si cloture en mars 2006 et jugement de 2008 toute les chances que l'action ai bien été engager dans le délai. )

meme si l'action en justice a etait acté apres la periode de deux ans ?
meme si le jugement a ete deliberé 2 ans et demi apres ?
Acte du 20/04/2008 , audience publique 10/06/2008 , deliberé 11/07/2008

Est ce normale de rembourser un credit de 7000 euros de 2005 en 26100 euros si on generalise tout ?
faut il repondre a des lettres simple d'un huisier du 78 ? et habitant Paris
Ou, comment repasser devant un juge pour expliquer tout, ou contester sans preuve de la banque?
merci merci
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
4 mars 2015 à 18:51
l'action en justice a été engager avant le délai, le demandeur n'est pas responsable si le tribunal met plus d'un an a rendre un jugement

pour le reste effectivement il y a peu etre des choses assez louche
notament le calcul des intérets qui ne peux etre pris en compte que sur 5 ans en arrière
comme je l'ai dit cela parait compliqué sans tout avoir sous les yeux, consulter un juriste ou une association
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remova Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015
Modifié par remova le 5/03/2015 à 10:12
merci Sleepy pour tt les attentions:

Suite a votre conseille, J'ai ecrit a deux associations .
En attendant les reponses, et pour eviter un evenement choquant pour ma maman de l'arrivé d'un huissier, puisqu'elle n'a rien que l'huissier va saisir, et enfin, gagner un peu de temps...

Un huissier d'un autre departement peux debarquer a son adresse? ou ca va etre relayé a un huissier Parisien ?
Dois-je repondre a une lettre simple de l'huissier de Versaile? ou j'attend que ma maman recoit un A/R ?
On peux contester aupres du tribunal a partir de quel moment on a un mois pour contester? Si j'ai bien lu, c'est a partir d'une lettre avec A/R ?
merci encore
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