Dettes Parent a charge
remova
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Modifié par remova le 4/03/2015 à 12:40
remova Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 10:10
remova Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 10:10
A voir également:
- Dettes Parent a charge
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Rsa parent isolé montant - Accueil - Aides sociales Pratique
- Parent responsable jusqu'a 25 ans ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Modele attestation de prise en charge d'un parent pdf - Guide
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sleepy00
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4 mars 2015 à 13:22
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Pas de forclusion puisque jugement
ce n'est pas parce que le jugement est rendu plus de 2 ans après, que l'action en justice n'a pas été engagé dans les délais
c'est parfois long pour avoir un jugement
si cloture en mars 2006 et jugement de 2008 toute les chances que l'action ai bien été engager dans le délai.
vu tout ce que indiquez comme documents, difficile d'apporter d'autre réponses précises sans tout voir.
si vous n'avez pas de quoi consulter un avocat, adressez vous a une maison de la justice, ou il existe des consultation gratuite, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou du tribunal qui peuvent vous indiquer les endroit ou des consultations gratuite sont proposée.
vous avez également possibilité de demander conseil auprès d'une association de défense des consommateurs
ce n'est pas parce que le jugement est rendu plus de 2 ans après, que l'action en justice n'a pas été engagé dans les délais
c'est parfois long pour avoir un jugement
si cloture en mars 2006 et jugement de 2008 toute les chances que l'action ai bien été engager dans le délai.
vu tout ce que indiquez comme documents, difficile d'apporter d'autre réponses précises sans tout voir.
si vous n'avez pas de quoi consulter un avocat, adressez vous a une maison de la justice, ou il existe des consultation gratuite, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou du tribunal qui peuvent vous indiquer les endroit ou des consultations gratuite sont proposée.
vous avez également possibilité de demander conseil auprès d'une association de défense des consommateurs
remova
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5 mars 2015
4 mars 2015 à 17:04
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sleepyoo = "Pas de forclusion puisque jugement "
(ce n'est pas parce que le jugement est rendu plus de 2 ans après, que l'action en justice n'a pas été engagé dans les délais
c'est parfois long pour avoir un jugement
si cloture en mars 2006 et jugement de 2008 toute les chances que l'action ai bien été engager dans le délai. )
meme si l'action en justice a etait acté apres la periode de deux ans ?
meme si le jugement a ete deliberé 2 ans et demi apres ?
Acte du 20/04/2008 , audience publique 10/06/2008 , deliberé 11/07/2008
Est ce normale de rembourser un credit de 7000 euros de 2005 en 26100 euros si on generalise tout ?
faut il repondre a des lettres simple d'un huisier du 78 ? et habitant Paris
Ou, comment repasser devant un juge pour expliquer tout, ou contester sans preuve de la banque?
merci merci
(ce n'est pas parce que le jugement est rendu plus de 2 ans après, que l'action en justice n'a pas été engagé dans les délais
c'est parfois long pour avoir un jugement
si cloture en mars 2006 et jugement de 2008 toute les chances que l'action ai bien été engager dans le délai. )
meme si l'action en justice a etait acté apres la periode de deux ans ?
meme si le jugement a ete deliberé 2 ans et demi apres ?
Acte du 20/04/2008 , audience publique 10/06/2008 , deliberé 11/07/2008
Est ce normale de rembourser un credit de 7000 euros de 2005 en 26100 euros si on generalise tout ?
faut il repondre a des lettres simple d'un huisier du 78 ? et habitant Paris
Ou, comment repasser devant un juge pour expliquer tout, ou contester sans preuve de la banque?
merci merci
sleepy00
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4 mars 2015 à 18:51
4 mars 2015 à 18:51
l'action en justice a été engager avant le délai, le demandeur n'est pas responsable si le tribunal met plus d'un an a rendre un jugement
pour le reste effectivement il y a peu etre des choses assez louche
notament le calcul des intérets qui ne peux etre pris en compte que sur 5 ans en arrière
comme je l'ai dit cela parait compliqué sans tout avoir sous les yeux, consulter un juriste ou une association
pour le reste effectivement il y a peu etre des choses assez louche
notament le calcul des intérets qui ne peux etre pris en compte que sur 5 ans en arrière
comme je l'ai dit cela parait compliqué sans tout avoir sous les yeux, consulter un juriste ou une association
remova
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5 mars 2015
Modifié par remova le 5/03/2015 à 10:12
Modifié par remova le 5/03/2015 à 10:12
merci Sleepy pour tt les attentions:
Suite a votre conseille, J'ai ecrit a deux associations .
En attendant les reponses, et pour eviter un evenement choquant pour ma maman de l'arrivé d'un huissier, puisqu'elle n'a rien que l'huissier va saisir, et enfin, gagner un peu de temps...
Un huissier d'un autre departement peux debarquer a son adresse? ou ca va etre relayé a un huissier Parisien ?
Dois-je repondre a une lettre simple de l'huissier de Versaile? ou j'attend que ma maman recoit un A/R ?
On peux contester aupres du tribunal a partir de quel moment on a un mois pour contester? Si j'ai bien lu, c'est a partir d'une lettre avec A/R ?
merci encore
Suite a votre conseille, J'ai ecrit a deux associations .
En attendant les reponses, et pour eviter un evenement choquant pour ma maman de l'arrivé d'un huissier, puisqu'elle n'a rien que l'huissier va saisir, et enfin, gagner un peu de temps...
Un huissier d'un autre departement peux debarquer a son adresse? ou ca va etre relayé a un huissier Parisien ?
Dois-je repondre a une lettre simple de l'huissier de Versaile? ou j'attend que ma maman recoit un A/R ?
On peux contester aupres du tribunal a partir de quel moment on a un mois pour contester? Si j'ai bien lu, c'est a partir d'une lettre avec A/R ?
merci encore