Fermeture PEL suite décès
val75
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val75 Messages postés 306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
val75 Messages postés 306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais connaitre les frais sur une fermeture d'un PEL suite à un décès (fermé car PEL plus de 10 ans) car la somme indiquée sur le relevé ne correspond pas à celui versé.
Merci pour votre aide.
CDT
Je voudrais connaitre les frais sur une fermeture d'un PEL suite à un décès (fermé car PEL plus de 10 ans) car la somme indiquée sur le relevé ne correspond pas à celui versé.
Merci pour votre aide.
CDT
A voir également:
- Succession pel conjoint
- Pel - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
6 réponses
Bonjour,
Il n'y pas de frais bancaire se rattachant à la fermeture d'un livret tel qu'il soit.
Attention cependant pour les anciens PEL(s) les prélèvements sociaux sont prélevés à la clôture, c'est pour cela que le montant que vous avez perçut est inférieur à celui indiqué sur vos relevés bancaires.
L'établissement bancaire doit vous donner votre exemplaire de clôture, sur ce document vous aurez le détail.
Cordialement.
Il n'y pas de frais bancaire se rattachant à la fermeture d'un livret tel qu'il soit.
Attention cependant pour les anciens PEL(s) les prélèvements sociaux sont prélevés à la clôture, c'est pour cela que le montant que vous avez perçut est inférieur à celui indiqué sur vos relevés bancaires.
L'établissement bancaire doit vous donner votre exemplaire de clôture, sur ce document vous aurez le détail.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.Finalement le PEL n'a pas été clôturé mais transféré à ma banque (dans le cadre d'une succession) mais le montant n'est pas le même que celui indiqué dans le relevé.
Quels sont alors les frais imputés à ce transfert?
Merci
Merci pour votre réponse.Finalement le PEL n'a pas été clôturé mais transféré à ma banque (dans le cadre d'une succession) mais le montant n'est pas le même que celui indiqué dans le relevé.
Quels sont alors les frais imputés à ce transfert?
Merci
Bonjour,
"le montant n'est pas le même que celui indiqué dans le relevé"
Normal, prélèvements sociaux.
"Quels sont alors les frais imputés à ce transfert?"
Effectivement lors d'un transfert de PEL d'un établissement bancaire à un autre des frais de transfert sont prélevés par l'établissement bancaire qui perd le PEL, de l'ordre de 50 à 150 € suivant les établissements bancaire. Vous pouvez négocier avec votre établissement bancaire qui a réceptionné votre PEL, théoriquement il devrait vous prendre en charge l'intégralité des frais en leur fournissant le relevé de compte ou sont débités les frais de transfert de votre PEL.
Cordialement.
"le montant n'est pas le même que celui indiqué dans le relevé"
Normal, prélèvements sociaux.
"Quels sont alors les frais imputés à ce transfert?"
Effectivement lors d'un transfert de PEL d'un établissement bancaire à un autre des frais de transfert sont prélevés par l'établissement bancaire qui perd le PEL, de l'ordre de 50 à 150 € suivant les établissements bancaire. Vous pouvez négocier avec votre établissement bancaire qui a réceptionné votre PEL, théoriquement il devrait vous prendre en charge l'intégralité des frais en leur fournissant le relevé de compte ou sont débités les frais de transfert de votre PEL.
Cordialement.
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les prélèvements sociaux ont déja été débités pour l'année 2014.
Concernant les frais de transfert, d'accord, mais je trouve que les banques en abusent étant donné que des frais de succession sont déja comptés.
Ce qui n'explique tout de même pas une différence de plus de 1.000 euros!!!!
Et ces frais sont surement débités du compte courant dont je n'ais rien reçu.
Une autre explication?
Cordialement
Concernant les frais de transfert, d'accord, mais je trouve que les banques en abusent étant donné que des frais de succession sont déja comptés.
Ce qui n'explique tout de même pas une différence de plus de 1.000 euros!!!!
Et ces frais sont surement débités du compte courant dont je n'ais rien reçu.
Une autre explication?
Cordialement
Bonjour,
Non la différence ne correspond pas et de plus celle-ci m' a été versée.
Une autre piste?
Cdt
Non la différence ne correspond pas et de plus celle-ci m' a été versée.
Une autre piste?
Cdt
J'ai déjà demandé aux banques et j'attends encore.Les droits de succession on été débités du compte courant.
Pas d'autres explications concrètes.
Mais merci pour votre réponse
Cdt
Pas d'autres explications concrètes.
Mais merci pour votre réponse
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...