PACS et enfants en résidence alternée
AM
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27 févr. 2015 à 14:59
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 févr. 2015 à 15:07
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doris33
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27 févr. 2015 à 15:07
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Bonjour,
en cas de garde alternée, l'ensemble des parts apportées par les enfants est divisé par deux, et chaque parent aura cette moitié comme part supplémentaire.
2 enfants = 1 part, 1/2 part en plus pour chacun des parents.
Pour un couple pacsé avec 2 enfants en garde alternée : 2 parts + 1/2 part
Cordialement
en cas de garde alternée, l'ensemble des parts apportées par les enfants est divisé par deux, et chaque parent aura cette moitié comme part supplémentaire.
2 enfants = 1 part, 1/2 part en plus pour chacun des parents.
Pour un couple pacsé avec 2 enfants en garde alternée : 2 parts + 1/2 part
Cordialement
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