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PACS et enfants en résidence alternée

AM - 27 févr. 2015 à 14:59
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 27 févr. 2015 à 15:07
Bonjour,

Je suis divorcée, j'ai deux enfants qui sont en résidence alternée. Je vis en couple et mon ami déclare environ le double de mes revenus.
Nous envisageons le PACS, mais dans notre cas, combien de part au total ?

Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
27 févr. 2015 à 15:07
Bonjour,

en cas de garde alternée, l'ensemble des parts apportées par les enfants est divisé par deux, et chaque parent aura cette moitié comme part supplémentaire.

2 enfants = 1 part, 1/2 part en plus pour chacun des parents.


Pour un couple pacsé avec 2 enfants en garde alternée : 2 parts + 1/2 part

Cordialement
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