Calcul solde de tout compte assistante maternelle

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24 juillet 2017
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Bonjour,

Nous sommes en fin de contrat avec notre assistante martenelle et nous sommes perdus pour établir le solde de tout compte.

Le contrat est annualisé, 39 semaines travaillées par an, 4 jours par semaine, 10 heures par jour.

Je vous remercie pour votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Vous devez faire une régularisation. C'est à dire que vous regardez le nombre de semaines travaillées. Vous calculez le salaire théorique (ex: elle a travaillé 42 semaines = 42*4*10* tarif horaire). Vous comparez au salaire qu'elle a réellement perçu (hors IR IE...). Si la somme est en sa faveur, elle le garde, si non vous lui devez la différence.

Ensuite vous lui devez ses congés payé, mais là il faut savoir comment vous les avez payé au cours du contrat.

Si c'est un licenciement avec un contrat de plus d'un an vous lui devez une indemnité de licenciement (1/120 de tous les salaires percus sauf clause plus favorable au contrat).

Et bien sûr le dernier salaire.

cordialement,
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2 janvier 2017

Merci Bzzz pour votre réponse.

Pour les congés payés, nous lui avons rémunérés 10% tous les mois. Le point qui m interroge est qu aux mois de juillet et août (oû elle était en congés), nous lui avons versé un salaire normal + les 10%. Pour info, le contrat avait commencé en janvier 2014 et termine en mars 2015.
Vous la payez 10% par mois (ce qui pour info et hors convention). Vous ne lui devez plus rien au titre des CP.

En juillet aout, vous devez continuer de payer la mensualisation car vous avez déjà retirer de la mensualisation ces semaines. Si elle travaillait plus l'été vous auriez fait une mensu sur 42-43-44... semaines. Elle n'était pas en congé tout juillet et aout, il y avait certainement des CP mais aussi et surtout une grosse partie des semaines retirées du calcul de la mensu.

Pour faire cette régul. Vous regardez combien de semaine ont été travaillé depuis le début du contrat jusqu'à sa fin. et vous faites comme dit plus haut.
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2 janvier 2017

Bonjour,

Encore merci bzzz pour vos explications.

Dernière question : nous avons prononcé la rupture du contrat par recommandé le 10 février donc, avec un mois de préavis, le contrat se termine le 10 mars. Nous avons préféré gardé notre fille pendant le préavis mais nous avons convenu avec l'Ass Mat de la payer comme si elle l'avait gardé.

La particularité est que dans le planning annuel signé des deux parties, il était prévu deux semaines sans garde d'enfant (les deux dernières de février).

Comment devons nous présenter le solde de tout compte ?
- devons nous faire un cumul des sommes restantes à percevoir depuis le dernier salaire de janvier jusqu'au 6 mars ?

- ou devons nous établir un salaire pour février et ensuite un solde de tout compte pour début mars (mais qui sera à 0.00 euros car il n'y avait pas de jour travaillé sur le planning annuel)

c'est vraiment compliqué tout ça

merci pour votre aide
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24 juillet 2017
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Bonjour,

La régularisation des mensu doit se faire jusqu' à fin février.

Le mois de mars doit être payer au réel conformément aux horaires contractuels.

Vous devez payer les deux dernières semaines même si elles n'étaient pas prévues au planning car elles font partie intégrante du préavis d' un mois.

Vous faites le détail des sommes versées sur le solde de tout compte.

Cordialement