Cotisations rsi
giloune
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
J'ai déclaré une cessation de paiement le 29 septembre et l'entreprise est en cours de liquidation. Je suis depuis harcelée par la RSI qui m'envoie des relances de cotisations avec des montants différents. Je leur ai adressé des recommandés mais ils me répondent complètement à côté.Je leur ai demandé un délai sur trois ans en expliquant que je ne pouvais pas régler étant sans ressources depuis fort longtemps. Ils m'envoient sans cesse des délais de paiement avec autorisation de prélèvement. Pourriez vous m'indiquer le nom d'une association, quelle solution a ton dans ce cas ? merci de votre aide.
4 réponses
Bonjour,
Le RSI appelle des cotisations personnelles, il faut donc s'assurer dans un premier temps que vous avez aussi fait suivre la radiation auprès du CFE qui tansmettra au RSI.
Il est prouvé aujourd'hui que les plateformes du RSI ainsi que leur secrétariat sont des leurres. Les demandes d'échéancier sont à faire soit en ligne depuis votre compte RSI, peu recommandé, soit en vous déplaçant auprès de votre caisse régionale du RSI pour rencontrer une conseiller. Celui-ci devrait pouvoir immédiatement vous proposer un échéancier sur un an.
Obtenir un échéancier vous expose à plusieurs risques constatés :
- vous devez autoriser le RSI à prélever directement des échéances sur votre compte ce qui a entrainé chez certains cotisants des prélèvements disproportionnés et abusifs dont le remboursement est ensuite difficile à obtenir.
- les pénalités de retard sont recalculées sur toute la longueur de votre échéancier, ce qui alourdit votre dette.
Enfin il est possible d'obtenir un échéancier plus long (deux ans par exemple avec les inconvénients déjà décrits), après visite à votre caisse, en écrivant un LAR motivée (expliquant la faiblesse de vos revenus) conjointement à :
- Service recouvrement de votre caisse RSI
- Commission de recours à l'amiable (CRA) de votre caisse RSI
Enfin, vous pouvez faire appel au médiateur du RSI de votre caisse régionale mais beaucoup de témoignages de cotisants dénoncent l'inefficacité des actuels médiateurs dont l'impartialité et la compétence sont régulièrement mises en doute.
Si après tout cela vous n'obtenez pas gain de cause, revenez vers nous sur ce forum : une démarche au TASS est encore possible.
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
Le RSI appelle des cotisations personnelles, il faut donc s'assurer dans un premier temps que vous avez aussi fait suivre la radiation auprès du CFE qui tansmettra au RSI.
Il est prouvé aujourd'hui que les plateformes du RSI ainsi que leur secrétariat sont des leurres. Les demandes d'échéancier sont à faire soit en ligne depuis votre compte RSI, peu recommandé, soit en vous déplaçant auprès de votre caisse régionale du RSI pour rencontrer une conseiller. Celui-ci devrait pouvoir immédiatement vous proposer un échéancier sur un an.
Obtenir un échéancier vous expose à plusieurs risques constatés :
- vous devez autoriser le RSI à prélever directement des échéances sur votre compte ce qui a entrainé chez certains cotisants des prélèvements disproportionnés et abusifs dont le remboursement est ensuite difficile à obtenir.
- les pénalités de retard sont recalculées sur toute la longueur de votre échéancier, ce qui alourdit votre dette.
Enfin il est possible d'obtenir un échéancier plus long (deux ans par exemple avec les inconvénients déjà décrits), après visite à votre caisse, en écrivant un LAR motivée (expliquant la faiblesse de vos revenus) conjointement à :
- Service recouvrement de votre caisse RSI
- Commission de recours à l'amiable (CRA) de votre caisse RSI
Enfin, vous pouvez faire appel au médiateur du RSI de votre caisse régionale mais beaucoup de témoignages de cotisants dénoncent l'inefficacité des actuels médiateurs dont l'impartialité et la compétence sont régulièrement mises en doute.
Si après tout cela vous n'obtenez pas gain de cause, revenez vers nous sur ce forum : une démarche au TASS est encore possible.
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
Bonjour,
> Je compte réécrire au Directeur de la RSI pour leur demander un échéancier sur trois
Vous pouvez bien sûr mais ce sont toujours les juristes du RSI qui traiteront votre demande. Croyez-en notre expérience, rien ne vaut de se déplacer à votre caisse régionale 29 boulevard de Dunkerque à Marseille.
> Auriez vous les coordonnées du médiateur de la région PACA ?
Il faut passer par la caisse nationale :
M. Le médiateur du RSI
260/264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
> Cette pression est intolérable et mène des gens dans des situations terribles. Il faut qu'ils cessent de pressuriser les gens de la sorte, c'est inconcevable.
Nous sommes bien d'accord. Beaucoup de personnes luttent actuellement pour faire changer les choses mais ce n'est guère facile : derrière le traitement inhumain du RSI se profile des problèmes de choix de société.
https://blogs.mediapart.fr/colporteur/blog/280115/la-face-cachee-du-rsi
https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/charges-rsi-vs-cout-du-travail-salarie-et-bas-revenus
> je suis en grande difficulté financière
http://www.defenseurdesdroits.fr/contacter-votre-delegue/trouver-votre-delegue/
> Pourriez vous m'indiquer la démarche à suivre pour le TASS
Pour saisir le tribunal des affaires sanitaires et sociales (le TASS) vous devez d'abord essuyer un refus de la CRA du RSI car votre dossier doit être motivé, votre demande doit porter sur un acte : vous attaquerez alors le refus. Il est fortement conseillé mais pas obligatoire de préparer votre dossier avec l'aide d'un avocat.
Rendez-vous au secrétariat du Tass le plus proche de votre domicile qui vous expliquera la démarche à suivre et vous conseillera sans doute.
Vu vos ressources, vous pouvez bénéficier le l'aide juridictionnelle gratuite, mais les délais sont un peu longs. Agissez par vous même en premier lieu en rencontrant physiquement un conseiller du RSI et en insistant pour un échéancier sur trois ans. Tout peut se résoudre à cette simple étape - dans la relation d'humain à humain - et vous éviter bien des complications procédurales.
Bon courage à vous.
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
> Je compte réécrire au Directeur de la RSI pour leur demander un échéancier sur trois
Vous pouvez bien sûr mais ce sont toujours les juristes du RSI qui traiteront votre demande. Croyez-en notre expérience, rien ne vaut de se déplacer à votre caisse régionale 29 boulevard de Dunkerque à Marseille.
> Auriez vous les coordonnées du médiateur de la région PACA ?
Il faut passer par la caisse nationale :
M. Le médiateur du RSI
260/264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
> Cette pression est intolérable et mène des gens dans des situations terribles. Il faut qu'ils cessent de pressuriser les gens de la sorte, c'est inconcevable.
Nous sommes bien d'accord. Beaucoup de personnes luttent actuellement pour faire changer les choses mais ce n'est guère facile : derrière le traitement inhumain du RSI se profile des problèmes de choix de société.
https://blogs.mediapart.fr/colporteur/blog/280115/la-face-cachee-du-rsi
https://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/charges-rsi-vs-cout-du-travail-salarie-et-bas-revenus
> je suis en grande difficulté financière
- Si votre incapacité à payer relève d'un fait indépendant de vous et exceptionnel, vous pouvez avoir recours à la Commission d'action sanitaire et sociale (CASS) du RSI en déposant un dossier très motivé.
- Le défenseur des droits, anciennement médiateur de la République, est tout à fait habilité à intervenir si votre dossier est manifestement maltraité par le RSI. Lui aussi intervient gratuitement.
http://www.defenseurdesdroits.fr/contacter-votre-delegue/trouver-votre-delegue/
- Enfin, au delà du juridique, si vous sentez avoir besoin d'aide pour vous soutenir moralement, rappelez-vous que les assistantes sociales sont là pour ça, pour vous épauler dans les moments pas faciles avec l'administration.
- Dans le même ordre d'idée la commission de surendettement peut vous venir en aide si vous vous sentez submergée.
> Pourriez vous m'indiquer la démarche à suivre pour le TASS
Pour saisir le tribunal des affaires sanitaires et sociales (le TASS) vous devez d'abord essuyer un refus de la CRA du RSI car votre dossier doit être motivé, votre demande doit porter sur un acte : vous attaquerez alors le refus. Il est fortement conseillé mais pas obligatoire de préparer votre dossier avec l'aide d'un avocat.
Rendez-vous au secrétariat du Tass le plus proche de votre domicile qui vous expliquera la démarche à suivre et vous conseillera sans doute.
Vu vos ressources, vous pouvez bénéficier le l'aide juridictionnelle gratuite, mais les délais sont un peu longs. Agissez par vous même en premier lieu en rencontrant physiquement un conseiller du RSI et en insistant pour un échéancier sur trois ans. Tout peut se résoudre à cette simple étape - dans la relation d'humain à humain - et vous éviter bien des complications procédurales.
Bon courage à vous.
Il y a 2000 décisions par jour dans les juridictions sociales en France. Preuve qu'il y a un sacré problème.
Monsieur, bonjour,
Merci pour votre aide. Pourriez vous m'indiquer les coordonnées de la CASS de la RSI et auriez vous le mail du ministre ou du président de la république, car je ne vais pas me laissais faire, c'est honteux de persécuter les gens de la sorte.
Je viens de recevoir un courrier à quelques jours d'intervalles avec une annulation de demande de délai, et ils me demandent de régler l'intégralité, c'est incroyable !
Merci pour votre aide. Pourriez vous m'indiquer les coordonnées de la CASS de la RSI et auriez vous le mail du ministre ou du président de la république, car je ne vais pas me laissais faire, c'est honteux de persécuter les gens de la sorte.
Je viens de recevoir un courrier à quelques jours d'intervalles avec une annulation de demande de délai, et ils me demandent de régler l'intégralité, c'est incroyable !
Bonjour,
RSI des Alpes
Action sanitaire et sociale
CS 15000
38327 Eybens Cedex
Je crains qu'il soit plus efficace de vous adresser à la permanence de votre député qu'au ministre...
Pensez aussi aux recours décrits plus haut.
Bonne chance.
RSI des Alpes
Action sanitaire et sociale
CS 15000
38327 Eybens Cedex
Je crains qu'il soit plus efficace de vous adresser à la permanence de votre député qu'au ministre...
Pensez aussi aux recours décrits plus haut.
Bonne chance.
Monsieur, merci encore
pourriez vous s'il vous plait me transmettre les coordonnées du CRA de la caisse RSI de Nice dont je dépens car je réside à draguignan
merci pour votre aide, cela ne pas va être simple et d'après tous les témoignages, c'est un véritable cauchemar
pourriez vous s'il vous plait me transmettre les coordonnées du CRA de la caisse RSI de Nice dont je dépens car je réside à draguignan
merci pour votre aide, cela ne pas va être simple et d'après tous les témoignages, c'est un véritable cauchemar
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que me demande la RSI (5800 euros) est difficilement payable pour nous en une année ! D'autant plus qu'ils m'ont comptabilisé un trimestre de plus alors que je ne travaillais plus depuis septembre.
je vais prévenir le CFE pour les informer de la date effective de l'arrêt de l'entreprise dans un premier temps . Auriez vous les coordonnées du médiateur de la région PACA ? Je compte réécrire au Directeur de la RSI pour leur demander un échéancier sur trois. Ils devraient prendre en compte la situation financière des gérants avant de les harceler de la sorte. Cette pression est intolérable et mène des gens dans des situations terribles. Il faut qu'ils cessent de pressuriser les gens de la sorte, c'est inconcevable;
merci pour votre aide