Récupérer des terrains agricoles tenus par un fermier

muselion Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 15:25
 dd - 3 mars 2015 à 14:39
Bonjour,

Nous sommes propriétaires de terrains agricoles loués par un fermier (que j'appellerai A) depuis 1990, il n'y a pas de bail écrit. Nous avons appris qu'un fermier (appelé B) qui veut à tout prix occuper ces terrains, venait chaque année prendre la récolte d'une coupe de foin. Les deux fermiers s'entendent donc très bien. Le fermier A arrive à l'âge de la retraite et nous a dit qu'il cédait les terrains à son fils qui va soit disant élever quelques bêtes et qui est mécanicien agricole. Nous sommes persuadés qu'il s'agit seulement d'une astuce pour sous-louer nos terrains au fermier B que nous ne voulons pas comme locataire. Le fermier A a cédé tous les autres terrains qu'il exploitait à d'autres fermiers de la région y compris B, nous sommes donc certains que nos terrains ne seront pas exploités par son fils. Y a-t-il un moyen de récupérer nos terres pour les louer à qui nous voulons étant donné que nous arrivons bientôt à 25 ans d'occupation sans bail écrit, pouvons-nous envoyer un recommandé pour dire que nous reprenons nos terrains dans 2 ans? D'autre part, le loyer n'a jamais été augmenté en 25 ans, pouvons-nous l'adapter au montant légal d'une année à l'autre?
Merci pour vos réponses.

Muselion

1 réponse

"D'autre part, le loyer n'a jamais été augmenté en 25 ans, pouvons-nous l'adapter au montant légal d'une année à l'autre? "

Les loyers sont à la hausse ou à la baisse selon les années, donc vous avez votre basse actuelle x par l'indice. ci joint lien à consulté ( a consulter les autres sites avec recherche des mots clés "augmentation fermage"

http://www.chambre-agriculture-28.com/fichiers/documents/sedla_baremes/comment_calculer_son_fermage_bis.pdf


Pour la reprise es terres ce sera compliqué:
Trouver un arrangement a l'amiable, mais je pense que se ne seras pas possible au cas ou a méditer.
Les paroles s'envolent, les écrit restent"

Sinon procédure !!!!
(mais c'est le meilleur moment départ à la retraite)

Retrouver la date de la première location ( bail reconductible 3 , 6 , 9 ans ) faire calcul de la prochaine échéance, courrier Lettre Recommandé avec accusé réception, en temps et en heure.

Il est un peu moins difficile de reprendre des terres si on les reprendre pour soit même, si c'est pour les relouer à une autre personne c'est plus compliqué (selon les statut du locataire actuel) .

Si vous voulez entreprendre une longue procédure, il faut prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit rural.

Vous pouvez prendre conseil auprès de la chambre d'agriculture, pour vous expliqué de vives voix, vos droit et démarche.

Vous pouvez voir le futur locataire potentielle, comme il est dans la profession il pourras peu être vous expliqué les méandres du droit rural.

Bon courage.
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