Récupérer des terrains agricoles tenus par un fermier
muselion
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dd - 3 mars 2015 à 14:39
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1 réponse
"D'autre part, le loyer n'a jamais été augmenté en 25 ans, pouvons-nous l'adapter au montant légal d'une année à l'autre? "
Les loyers sont à la hausse ou à la baisse selon les années, donc vous avez votre basse actuelle x par l'indice. ci joint lien à consulté ( a consulter les autres sites avec recherche des mots clés "augmentation fermage"
http://www.chambre-agriculture-28.com/fichiers/documents/sedla_baremes/comment_calculer_son_fermage_bis.pdf
Pour la reprise es terres ce sera compliqué:
Trouver un arrangement a l'amiable, mais je pense que se ne seras pas possible au cas ou a méditer.
Les paroles s'envolent, les écrit restent"
Sinon procédure !!!!
(mais c'est le meilleur moment départ à la retraite)
Retrouver la date de la première location ( bail reconductible 3 , 6 , 9 ans ) faire calcul de la prochaine échéance, courrier Lettre Recommandé avec accusé réception, en temps et en heure.
Il est un peu moins difficile de reprendre des terres si on les reprendre pour soit même, si c'est pour les relouer à une autre personne c'est plus compliqué (selon les statut du locataire actuel) .
Si vous voulez entreprendre une longue procédure, il faut prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit rural.
Vous pouvez prendre conseil auprès de la chambre d'agriculture, pour vous expliqué de vives voix, vos droit et démarche.
Vous pouvez voir le futur locataire potentielle, comme il est dans la profession il pourras peu être vous expliqué les méandres du droit rural.
Bon courage.
Les loyers sont à la hausse ou à la baisse selon les années, donc vous avez votre basse actuelle x par l'indice. ci joint lien à consulté ( a consulter les autres sites avec recherche des mots clés "augmentation fermage"
http://www.chambre-agriculture-28.com/fichiers/documents/sedla_baremes/comment_calculer_son_fermage_bis.pdf
Pour la reprise es terres ce sera compliqué:
Trouver un arrangement a l'amiable, mais je pense que se ne seras pas possible au cas ou a méditer.
Les paroles s'envolent, les écrit restent"
Sinon procédure !!!!
(mais c'est le meilleur moment départ à la retraite)
Retrouver la date de la première location ( bail reconductible 3 , 6 , 9 ans ) faire calcul de la prochaine échéance, courrier Lettre Recommandé avec accusé réception, en temps et en heure.
Il est un peu moins difficile de reprendre des terres si on les reprendre pour soit même, si c'est pour les relouer à une autre personne c'est plus compliqué (selon les statut du locataire actuel) .
Si vous voulez entreprendre une longue procédure, il faut prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit rural.
Vous pouvez prendre conseil auprès de la chambre d'agriculture, pour vous expliqué de vives voix, vos droit et démarche.
Vous pouvez voir le futur locataire potentielle, comme il est dans la profession il pourras peu être vous expliqué les méandres du droit rural.
Bon courage.