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Vote par batiment ou global de suppression des vide ordures

copro - 2 mars 2015 à 15:24
 bernardvivi - 3 mars 2015 à 18:41
Bonjour, la suppression des vide ordures est prévu à la majorité de l'art 25 soit à la majorité de tous les copropriétaires composant le syndicat. voir 25-1 et 24
Dans le cas d'une résidence composée de 5 bâtiments le vote doit il intervenir par bâtiment ou globalement dans un premier temps et les charges- affectées à chaque bâtiment.
mon syndic prétend que la loi permet que la décision peut être prise par les seuls copropriétaires de chaque bâtiment. comment alors appliquer l'art 25?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
2 mars 2015 à 15:29
Bonjour,

mon syndic prétend que la loi permet que la décision peut être prise par les seuls copropriétaires de chaque bâtiment.

Votre syndic a raison. Chaque bâtiment gère ses propres équipements sans en référer aux autres. Quant à l'article 25, il sera ramené à la majorité des tantièmes du bâtiment concerné. C'est aussi simple que ça !
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bernardvivi
3 mars 2015 à 18:41
Merci ROCHAT1 pour cette réponse aussi claire que ma question. Toutefois, et en l'absence de syndicats secondaires par bâtiment, je me demande si ce n'est pas une façon de détourner l'esprit de l'art 25 qui s'applique en principe à un immeuble quelque soit le nombre de bâtiment et à tous les copropriétaires qui composent le syndicat Merci encore
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