Servitue

Fermé
dou55580 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 15:16
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 mars 2015 à 15:19
Bonjour,
Nous avons un droit de passage sur la propriété voisine par une servitude. A savoir que des 2 mètres de cette servitude 1 mètre a été greffé de notre terrain lors de la construction des deux maisons.
Depuis un an la maison d'à coté a une nouvelle propriétaire qui nous interdit le passage et nous harcèle. depuis son arrivée la police est constamment appelée, ses amis et proches s'en mêlent sans aucune gêne.le profite du fait que la police n'agit pas quant aux jugement remis par la justice de paix. elle a decidé de faire appel et depuis elle fait sa loi a chaque passage nous avons droit à des cris.

Notre avocat nous demande de prendre notre mal en patiente mais nous ne somme qu'au début de la procédure.

Je ne comprends pas qu'en Belgique n puisse harceler ses voisins sans que la police ne fasse quelque chose

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 2/03/2015 à 15:19
Bonjour,

J' ai comme un curieuse impression que l' on t' a déjà répondu !
Ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6664455-servitude#4

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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