démolition mur mitoyen

Question

Bonjour, 
Nous avons de nouveaux voisin depuis 1an. Ils souhaitent démolir un atelier (débaras) se trouvant dans leur jardin afin de l'agrandir (ce que je peut comprendre).  Le seul problème c'est que le mur principal de leur atelier est mitoyen avec notre atelier.
On t'il le droit de le démolir sachant que le mur mitoyen qui soutien le toit des 2 atelier est sur leur terrain?
D'avance merci

Cordialement

Menet Bertrand

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 le mur principal de leur atelier est mitoyen avec notre atelier. 
le mur mitoyen qui soutien le toit des 2 atelier est sur leur terrain?

Je crains fort que votre atelier bénéficie du mur du voisin pour soutenir votre charpente et clôturer votre atelier. Puisque ce mur est construit sur le terrain du voisin, il lui appartient. De ce fait ne dites pas que le mur est "mitoyen' mais  commun aux deux ateliers. Avant que ce mur ne soit démoli, créez votre propre mur chez vous pour maintenir votre charpente. 

Cdlt.

aie mac · Answer

bonjour

On t'il le droit de le démolir sachant que le mur mitoyen qui soutien le toit des 2 atelier est sur leur terrain?  
oui et non.
tout dépend du statut exact de ce mur.
vous dites qu'il est mitoyen et qu'il est situé sur le fonds voisin.

si le mur est l'entière propriété du voisin, il peut efectivement le démolir et il vous appartient de prendre les dispositions pour le remplacer chez vous (ce qui ne donne pas pour auatnt le droit au voisin de le faire en cassant tout chez vous).

mais

si vous avez acquis la mitoyennenté par 30 ans prouvables d'appui de votre construction sur son mur, alors votre voisin ne peut démolir sans votre consentement.
itou si le mur est sa propriété après division du terrain sur lequel l'ensemble du bâtiment était construit.

Démolition mur mitoyen

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