35heures et heures supplementaires
Résolu
bebert53200
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,mon entreprise moins de 10 salariées,veut nous passer a35h,alors que nous sommes a 39h, a t il le droit ? peut on refuser? QU ELLE sont les conséquence si l'on refuse ? si nous passons vraiment au 35 heures,les heures supplementaires sont elles majorer, peut on refuser de les faires;
merci d avance de votre reponse
merci d avance de votre reponse
A voir également:
- 35heures et heures supplementaires
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social
2 réponses
Bonjour,
Le passage au 35 heures peut avoir une origine économique. Dans ce cas, un refus de votre part peut conduire l'employeur a entamer une procédure de licenciement (économique) à votre encontre.
Vous êtes obligé d'accomplir les heures supplémentaires que vous demandera l'employeur sous certaines conditions :
- dépassement du contingent annuel d'heure ;
- dépassement du temps légal de travail (10heures par jour, 48heures par semaines) ;
- non respect du délai de prévenance (7 jours).
L'employeur à la liberté de vous rémunérer en temps de repos ou/et en salaire, mais il devra appliquer une majoration.
Ex: si vous faites une heure supplémentaire, l'employeur à la choix entre vous donnez 1h15 de repos ou vous payer 1.25 fois votre taux horaire (ou un mixte des deux).
CB
Le passage au 35 heures peut avoir une origine économique. Dans ce cas, un refus de votre part peut conduire l'employeur a entamer une procédure de licenciement (économique) à votre encontre.
Vous êtes obligé d'accomplir les heures supplémentaires que vous demandera l'employeur sous certaines conditions :
- dépassement du contingent annuel d'heure ;
- dépassement du temps légal de travail (10heures par jour, 48heures par semaines) ;
- non respect du délai de prévenance (7 jours).
L'employeur à la liberté de vous rémunérer en temps de repos ou/et en salaire, mais il devra appliquer une majoration.
Ex: si vous faites une heure supplémentaire, l'employeur à la choix entre vous donnez 1h15 de repos ou vous payer 1.25 fois votre taux horaire (ou un mixte des deux).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...