35heures et heures supplementairesRésolu

Question

bonjour,mon entreprise moins de 10 salariées,veut nous passer a35h,alors que nous sommes a 39h, a t il le droit ? peut on refuser? QU ELLE sont les conséquence si l'on refuse ? si nous passons vraiment au 35 heures,les heures supplementaires sont elles  majorer, peut on refuser de les faires;
merci d avance de votre reponse

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Le passage au 35 heures peut avoir une origine économique. Dans ce cas, un refus de votre part peut conduire l'employeur a entamer une procédure de licenciement (économique) à votre encontre.
Vous êtes obligé d'accomplir les heures supplémentaires que vous demandera l'employeur sous certaines conditions :
- dépassement du contingent annuel d'heure ;
- dépassement du temps légal de travail (10heures par jour, 48heures par semaines) ;
- non respect du délai de prévenance (7 jours).
L'employeur à la liberté de vous rémunérer en temps de repos ou/et en salaire, mais il devra appliquer une majoration.
Ex: si vous faites une heure supplémentaire, l'employeur à la choix entre vous donnez 1h15 de repos ou vous payer 1.25 fois votre taux horaire (ou un mixte des deux).

CB

tania57 · Answer

bjr
pour le passage de 39 à 35 voir votre accord de groupe et le contrat que vous avez signé
on ne peut pas refuser les heures sup

35heures et heures supplementaires

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