Installation d'une porte dans escalier
margotte1975
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margotte1975 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 17:25
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andre78fr
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1 mars 2015 à 16:58
1 mars 2015 à 16:58
Bonsoir,
Pour savoir s'il s'agit de parties communes ; regardez votre règlement de copropriété et l'état descriptif de division ; c'est le document qui décrit précieusement les lots mais en général le lot commence à la porte de l'appartement...
Si c'est bien une partie commune, il n'a évidemment pas le droit et il doit être mis en demeure par le syndic de remettre tout ça en état... s'il ne le fait pas une procédure sera à envisager...
Pour savoir s'il s'agit de parties communes ; regardez votre règlement de copropriété et l'état descriptif de division ; c'est le document qui décrit précieusement les lots mais en général le lot commence à la porte de l'appartement...
Si c'est bien une partie commune, il n'a évidemment pas le droit et il doit être mis en demeure par le syndic de remettre tout ça en état... s'il ne le fait pas une procédure sera à envisager...
1 mars 2015 à 17:25