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Installation d'une porte dans escalier

margotte1975 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 16:04
margotte1975 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 17:25
Bonjour,
Copropriétaire dans une maison de ville de 3 appartements avec un escalier unique desservant le premier et deuxième étage. Notre voisin du deuxième et dernier étage a installé une porte dans l'escalier menant à son appartement sans consulter les 2 autres propriétaires. Porte qu'il ferme a clefs qui plus est et nous empêche l'accès au deuxième étage. A t il le droit ? S'agit il de parties communes? Quel recours avons nous ? Je vous remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
1 mars 2015 à 16:58
Bonsoir,

Pour savoir s'il s'agit de parties communes ; regardez votre règlement de copropriété et l'état descriptif de division ; c'est le document qui décrit précieusement les lots mais en général le lot commence à la porte de l'appartement...

Si c'est bien une partie commune, il n'a évidemment pas le droit et il doit être mis en demeure par le syndic de remettre tout ça en état... s'il ne le fait pas une procédure sera à envisager...
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margotte1975 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015
1 mars 2015 à 17:25
Un grand merci pour vos explications.
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