Installation d'une porte dans escalier
margotte1975
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margotte1975 Messages postés 4 Statut Membre -
margotte1975 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Copropriétaire dans une maison de ville de 3 appartements avec un escalier unique desservant le premier et deuxième étage. Notre voisin du deuxième et dernier étage a installé une porte dans l'escalier menant à son appartement sans consulter les 2 autres propriétaires. Porte qu'il ferme a clefs qui plus est et nous empêche l'accès au deuxième étage. A t il le droit ? S'agit il de parties communes? Quel recours avons nous ? Je vous remercie par avance.
Copropriétaire dans une maison de ville de 3 appartements avec un escalier unique desservant le premier et deuxième étage. Notre voisin du deuxième et dernier étage a installé une porte dans l'escalier menant à son appartement sans consulter les 2 autres propriétaires. Porte qu'il ferme a clefs qui plus est et nous empêche l'accès au deuxième étage. A t il le droit ? S'agit il de parties communes? Quel recours avons nous ? Je vous remercie par avance.
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1 réponse
Bonsoir,
Pour savoir s'il s'agit de parties communes ; regardez votre règlement de copropriété et l'état descriptif de division ; c'est le document qui décrit précieusement les lots mais en général le lot commence à la porte de l'appartement...
Si c'est bien une partie commune, il n'a évidemment pas le droit et il doit être mis en demeure par le syndic de remettre tout ça en état... s'il ne le fait pas une procédure sera à envisager...
Pour savoir s'il s'agit de parties communes ; regardez votre règlement de copropriété et l'état descriptif de division ; c'est le document qui décrit précieusement les lots mais en général le lot commence à la porte de l'appartement...
Si c'est bien une partie commune, il n'a évidemment pas le droit et il doit être mis en demeure par le syndic de remettre tout ça en état... s'il ne le fait pas une procédure sera à envisager...
margotte1975
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Un grand merci pour vos explications.
La législation juridique et financière évolue en permanence...