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andre78fr
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2 mars 2015 à 10:02
2 mars 2015 à 10:02
Bonjour,
Si la loi ne s'applique qu'aux logements en copropriété, rien n'interdit de mesurer la superficie selon ces règles ce qui donne une surface habitable plus stricte et restreinte c'est une information et la loi n'interdit pas de donner plus d'informations que le strict minimum légal ;-)
Si la loi ne s'applique qu'aux logements en copropriété, rien n'interdit de mesurer la superficie selon ces règles ce qui donne une surface habitable plus stricte et restreinte c'est une information et la loi n'interdit pas de donner plus d'informations que le strict minimum légal ;-)
Merci pour cette réponse des plus rapides.
Je comprend mieux maintenant par contre il me reste une question car la surface habitable trouvée est la même que celle de la loi carrez pourtant la méthode de calcul diffère entre les deux?
Je comprend mieux maintenant par contre il me reste une question car la surface habitable trouvée est la même que celle de la loi carrez pourtant la méthode de calcul diffère entre les deux?
dany311
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Modifié le 29 nov. 2018 à 10:32
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La législation juridique et financière évolue en permanence...