Loi carrez
Cedrict25
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Bonjour,
Je viens de trouver une ancienne ferme dans une petite commune,village donc en campagne.
Sur l'annonce de l'agent immobilier il est indiqué la surface habitable (130m2) mais également la surface loi carrez (130m2 également)
Hors,il semblerait que la loi carrez ne s'applique que pour des biens en copropriété et cette ferme est implantée sur 2 ha de terrains sans aucunes maison à moins de 600 metres .
Comment cela est il possible.
Si quelqu'un à une idée ?
Merci
Je viens de trouver une ancienne ferme dans une petite commune,village donc en campagne.
Sur l'annonce de l'agent immobilier il est indiqué la surface habitable (130m2) mais également la surface loi carrez (130m2 également)
Hors,il semblerait que la loi carrez ne s'applique que pour des biens en copropriété et cette ferme est implantée sur 2 ha de terrains sans aucunes maison à moins de 600 metres .
Comment cela est il possible.
Si quelqu'un à une idée ?
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3 réponses
Bonjour,
Si la loi ne s'applique qu'aux logements en copropriété, rien n'interdit de mesurer la superficie selon ces règles ce qui donne une surface habitable plus stricte et restreinte c'est une information et la loi n'interdit pas de donner plus d'informations que le strict minimum légal ;-)
Si la loi ne s'applique qu'aux logements en copropriété, rien n'interdit de mesurer la superficie selon ces règles ce qui donne une surface habitable plus stricte et restreinte c'est une information et la loi n'interdit pas de donner plus d'informations que le strict minimum légal ;-)
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