Remboursement avance asso loi 1901

zabeth40 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - Modifié par DCI le 1/03/2015 à 12:50
 Utilisateur anonyme - 1 mars 2015 à 14:19
Bonjour,

Suite à mon mail de Janvier, je me permets de renvoyer ma question.
Je suis fondatrice d'une association et bénévole de celle-ci en tant que professeur de qi gong. (je ne fais pas partie du bureau)
L'association a été créé en 2009. Elle n'a rééllement fonctionné que pendant un an. Ceci dû à des raisons personnelles (2ème enfant et déménagement dans une autre région).

Pendant tout le temps ou je n'ai pu donner des cours, j'ai par contre participer à de nombreux stages de formation et notamment un parcours de qualification via la fédération avec un diplôme CQP à la clé.
L'association à ce jour présente un solde débiteur de + de 5000 €...
J'ai donc en tant que bénévole avancer ces frais.

Elle va reprendre petit à petit et vraiment redémarrer en septembre prochain. Comment l'Association peut-elle rembourser tous ces frais que moi-même bénévole aient engagés pendant les 3 années ou aucune cotisation n'a pu être comptabilisé, les cours étant suspendus.

Sur internet, j'ai cru lire que l'association pouvait rembourser jusqu'à 30 ans après... A un autre endroit j'ai vu lire 4 ans. Et à d'autres endroits on me dit que c'est trop tard...

Donc, je m'en remet à votre site pour m'éclairer.

Merci
(nom supprimé par modération)

1 réponse

Bonjour,

Oui vous avez eu plein de réponses, ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5989082-association-et-remboursement-frais

Donc n'ouvrez pas de nouveaux posts (déjà le 3e !)

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616765-pas-eu-de-reponse-association-et-delai-de-remboursement-frais

Et continuez à poser vos nouvelles questions sur le premier, ça permet aux intervenants de bien comprendre toute l'histoire.

Et si vous n'en recevez pas... eh bien c'est peut-être que personne ne sait. Dans ce cas, voyez votre assistance juridique, ou un avocat (votre histoire paraît en effet un peu compliquée, et l'omniprésence de la famille -père, époux, vous-même- liée à la confusion entre "moi, mes adhérents, etc" et "l'association", et à ces histoires d'argent sur plusieurs années n'est pas des plus saines)

Cdlt
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zabeth40 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015
1 mars 2015 à 13:01
Bonjour,

J'ai bien lu les précédentes réponses. A l'heure actuelle, nos questions sont de l'ordre du remboursement de frais de formation engagés depuis plusieurs années.
En effet, pour le moment le bureau est géré par la famille, car je n'ai personne d'autres. Vous parlez d'histoire d'argent pas très saine... Un registre est à disposition ou toutes les dépenses liées à l'association ont été notées ainsi qu'à l'époque toutes les cotisations des adhérents.
Ma question aujourd'hui est de savoir si l'association pourra un jour me rembourser ses frais. Je compte ensuite être auto-entrepreneur.
Association et auto-entrepreneur peuvent exister à partir du moment ou ce n'est pas une création associative déguisée pour créer une activité commerciale. L'association permettra à l'animateur de se faire rembourser les frais de route et de formation futures, c'est tout.
C'est bien ce que font la plupart des professeurs en association sportive, non ?
Cdt
Mme BOULISSET
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Utilisateur anonyme > zabeth40 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015
Modifié par Sorgin le 1/03/2015 à 14:17
Je vous ai déjà demandé de repartir de votre premier post, inutile de continuer ici.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5989082-association-et-remboursement-frais

Vous avez des certitudes ("Association et auto-entrepreneur peuvent exister à partir du moment ou ce n'est pas une création associative déguisée pour créer une activité commerciale") que seul un juge pourrait confirmer.
Et puis il me semble que dans une association, les dépenses de l'association doivent être autorisées à l'avance par le bureau, alors que vous semblez tout décider et réclamer un remboursement à postériori.
Vous dites quelque part que l'association est déficitaire de 5k€ ; vous voulez en plus vous faire rembourser plusieurs k€ par ladite association déjà déficitaire, alors que vous n'avez pas de rentrées d'argent, que vous n'avez demandé à personne l'autorisation de suivre ces formations pour le compte de l'association, et vous sous-entendez que si finalement, un jour, "l'affaire rapporte", "évidemment" vous créeriez une auto-entreprise : autrement dit l'association a bon dos, vous n'en assumez pas les dettes mais elle vous sert de tremplin personnel pour vous enrichir.
Curieux mélange des genres....
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zabeth40 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 > Utilisateur anonyme
1 mars 2015 à 14:18
Vous êtes dans le jugement et la critique donc pas très constructif.
Je vais "m'enrichir" ailleurs.... puisque je suis à vos yeux sois une escroc soit une écervelée.... c'est vraiment désolant.....
Bon dimanche quand même....
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Utilisateur anonyme > zabeth40 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015
1 mars 2015 à 14:19
Ce n'est pas "à mes yeux" seulement, puisque les réponses précédentes vous mettaient en garde pour les mêmes raisons, déjà en 2013...
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