Remboursement avance asso loi 1901
zabeth40
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vendredi 18 janvier 2013
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1 mars 2015
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Modifié par DCI le 1/03/2015 à 12:50
Utilisateur anonyme - 1 mars 2015 à 14:19
Utilisateur anonyme - 1 mars 2015 à 14:19
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/03/2015 à 12:49
Modifié par Sorgin le 1/03/2015 à 12:49
Bonjour,
Oui vous avez eu plein de réponses, ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5989082-association-et-remboursement-frais
Donc n'ouvrez pas de nouveaux posts (déjà le 3e !)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616765-pas-eu-de-reponse-association-et-delai-de-remboursement-frais
Et continuez à poser vos nouvelles questions sur le premier, ça permet aux intervenants de bien comprendre toute l'histoire.
Et si vous n'en recevez pas... eh bien c'est peut-être que personne ne sait. Dans ce cas, voyez votre assistance juridique, ou un avocat (votre histoire paraît en effet un peu compliquée, et l'omniprésence de la famille -père, époux, vous-même- liée à la confusion entre "moi, mes adhérents, etc" et "l'association", et à ces histoires d'argent sur plusieurs années n'est pas des plus saines)
Cdlt
Oui vous avez eu plein de réponses, ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5989082-association-et-remboursement-frais
Donc n'ouvrez pas de nouveaux posts (déjà le 3e !)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6616765-pas-eu-de-reponse-association-et-delai-de-remboursement-frais
Et continuez à poser vos nouvelles questions sur le premier, ça permet aux intervenants de bien comprendre toute l'histoire.
Et si vous n'en recevez pas... eh bien c'est peut-être que personne ne sait. Dans ce cas, voyez votre assistance juridique, ou un avocat (votre histoire paraît en effet un peu compliquée, et l'omniprésence de la famille -père, époux, vous-même- liée à la confusion entre "moi, mes adhérents, etc" et "l'association", et à ces histoires d'argent sur plusieurs années n'est pas des plus saines)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2015 à 13:01
J'ai bien lu les précédentes réponses. A l'heure actuelle, nos questions sont de l'ordre du remboursement de frais de formation engagés depuis plusieurs années.
En effet, pour le moment le bureau est géré par la famille, car je n'ai personne d'autres. Vous parlez d'histoire d'argent pas très saine... Un registre est à disposition ou toutes les dépenses liées à l'association ont été notées ainsi qu'à l'époque toutes les cotisations des adhérents.
Ma question aujourd'hui est de savoir si l'association pourra un jour me rembourser ses frais. Je compte ensuite être auto-entrepreneur.
Association et auto-entrepreneur peuvent exister à partir du moment ou ce n'est pas une création associative déguisée pour créer une activité commerciale. L'association permettra à l'animateur de se faire rembourser les frais de route et de formation futures, c'est tout.
C'est bien ce que font la plupart des professeurs en association sportive, non ?
Cdt
Mme BOULISSET
Modifié par Sorgin le 1/03/2015 à 14:17
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5989082-association-et-remboursement-frais
Vous avez des certitudes ("Association et auto-entrepreneur peuvent exister à partir du moment ou ce n'est pas une création associative déguisée pour créer une activité commerciale") que seul un juge pourrait confirmer.
Et puis il me semble que dans une association, les dépenses de l'association doivent être autorisées à l'avance par le bureau, alors que vous semblez tout décider et réclamer un remboursement à postériori.
Vous dites quelque part que l'association est déficitaire de 5k€ ; vous voulez en plus vous faire rembourser plusieurs k€ par ladite association déjà déficitaire, alors que vous n'avez pas de rentrées d'argent, que vous n'avez demandé à personne l'autorisation de suivre ces formations pour le compte de l'association, et vous sous-entendez que si finalement, un jour, "l'affaire rapporte", "évidemment" vous créeriez une auto-entreprise : autrement dit l'association a bon dos, vous n'en assumez pas les dettes mais elle vous sert de tremplin personnel pour vous enrichir.
Curieux mélange des genres....
1 mars 2015 à 14:18
Je vais "m'enrichir" ailleurs.... puisque je suis à vos yeux sois une escroc soit une écervelée.... c'est vraiment désolant.....
Bon dimanche quand même....
1 mars 2015 à 14:19