Le principe de loyauté quand salarié et autoentrepreneur

Question

Bonjour a tous, 
Je souhaite créer une auto entreprise en restant salarié de mon employeur actuel pendant la première année, j'ai lu que c'était possible. 
Je travaille pour une société prestataire de services et matériels informatique sur PC dans un domaine très particulier.

Ma question se situe au niveau du respect du principe de loyauté que je dois a l'entreprise.
1)	Est-ce que je respecte ma clause de loyauté si je propose des ordinateurs Apple que se refuse de vendre mon employeur actuel ? 
2)	Est-ce que je peux vendre d'autres services que n'offre pas mon employeur mais qui peuvent résulter en une perte future pour mon employeur ? Une partie des services qu'il propose deviendra inutile.

Merci de vos réponses éclairées

NicolasD. · Answer

Bonjour,

Je vous confirme en préambule que vous pouvez créer et exercer une activité indépendante durant 1 an même si votre contrat de travail comporte une clause d'exclusivité. A noter par ailleurs que ces clauses sont souvent non-justifiées et abusives donc à voir dans votre cas d'ici là mais il est possible qu'elle n'ai aucune valeur car non avenue et que vous puissiez en conséquence prolonger votre double-emploi indéfiniment.

Je ne suis pas très calé sur le sujet principal de votre question donc à prendre avec des pincettes mais il me semblerai logique que votre activité en tant que AE est considérable comme concurrentielle à la société qui vous emploi si elle est susceptible de gêner cette dernière.

1) La vente d'ordinateur PC ou Apple peuvent répondre à un même besoin (acquérir un équipement informatique) et sont à mon sens considérables sur le même marché donc concurrentielle.

2) J'aurai tendance à croire que dans la mesure où l'activité de votre AE peut avoir des conséquences néfastes sur la société où vous êtes salarié, il y a ici aussi problème au niveau de la loyauté.

En espérant que d'autres puissent vous répondre avec plus de certitudes que moi.

A-NO-NYME · Answer

Dans ce cas question n°3
L'activité de mon employeur est limité par une zone géographique très précise, est-il correct de penser que je peux exercer en dehors de cette zone sans contraintes?

NicolasD. · Answer

3) A mon sens, donc toujours sous réserve de confirmation, vous ne concurrencez pas votre employeur si vous exercez via votre AE une activité similaire mais sur une autre zone géographique.

A-NO-NYME · Answer

Merci pour votre intervention, j'espère recevoir d'autres réponses pour confirmer ou infirmer votre point de vue.

Le principe de loyauté quand salarié et autoentrepreneur

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