Association et remboursement frais

Question

Bonjour, 

J'ai créé mon association de qi gong (cours de relaxation energétique chinoise), j'en suis la fondatrice et le professeur. Mon époux est le président et mon père le trésorier. En pratique, c'est moi qui gère tout.
Mes cours n'ont pas encore commencé mais je me pose la question suivante. 

Depuis plusieurs mois, j'ai suivi des formations liées à mon activité, j'ai donc engagé des frais de déplacements (tgv) et hébergement. J'aurais par la suite toujours ce genre de frais afin de progresser dans mon enseignement. Puis-je donc me faire rembourser ces frais réguliers et antérieurs par le règlements des cours de mes futurs élèves ? 
Si ensuite, la ressource d'argent issu de mes élèves s'avère supérieure à mes remboursements de frais, dois-je le basculer dans une comptabilité type auto-entrepreneur ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

L'inconvénient quand on vous lit, c'est que vous semblez absolument pas tenir compte qu'il y a une association :
"me faire rembourser ... par les règlements des cours de mes futurs élèves"
"ressource d'argent issu de mes élèves s'avère supérieure à mes remboursements"
Pourquoi créer une association si vous voulez exercer en libéral ?

Je vous conseille de revenir dans le cadre de l'association.
Vous pourriez conclure une convention à l'association prévoyant :
- dans un 1er temps, intervenir comme bénévole avec un remboursement par l'association de vos frais,
- dans un 2ème temps (quand l'association aura les moyens), intervenir comme auto-entrepreneur ou salarié à temps partiel.

Pour conclure cette convention, il serait bien que votre père et votre mari se rendent compte qu'ils sont responsables de l'association et qu'en cas de détournement de fonds revenant à l'association, l'affaire se finit au Tribunal correctionnel.

Cordialement

zabeth40 · Answer

Bonjour, 

Les frais que j'engage annuellement pour ma formation personnelle liée à l'activité sont souvent de l'ordre de 2 000 € annuel. Et les cours que j'assure rapporte à l'association quasiment la même chose.  
En résumé les cours permettent pour le moment que de couvrir les frais du professeur. Donc je ne vois pas trop l'intérêt de me mettre en libéral pour l'instant. 
Et c'est ce cas de figure que j'aimerais continuer en m'assurant que je sois dans la légalité. Car vous parlez de détournement et ça me fait frissonner...... 

J'ai une activité à côté d'aide à la personne (auxiliaire de vie) ou là par contre j'envisage bien sur d'être en auto entrepreneur. 
Vous parlez de convention ? C'est quoi exactement, et comment la mettre en place concrètement. 
Merci de votre réponse et vos conseils. 
Cordialement,

Utilisateur anonyme · Answer

Je n'avais pas la volonté de vous faire peur.
Je voulais juste attirer suffisamment votre attention sur le fait qu'il y a deux liens juridiques différents :
- le lien entre l'association et ses adhérents,
- le lien entre l'association et vous.
Le lien entre l'association et ses adhérents est matérialisé par un bulletin d'adhésion.

Il reste donc à matérialiser le lien entre vous et l'association : c'est la convention. Elle établit les droits et les obligations de chacun.

Cordialement

zabeth40 · Answer

Je ne connaissais pas ce document. J'ai en effet pour mes adhérents un bulletin d'adhesion et concernant l'association etmoi-même, ce sont les statuts de création qui expliquent le fonctionnement et le rôle de chacun.
Je vais me renseigner sur cette convention et voir ce qu'il faut introduire exactement dedans.
Merci beaucoup à vous,

Utilisateur anonyme · Answer

Ce ne sont vos adhérents mais les adhérents de l'association.
Etant donné que vous apportez un service à l'association, votre rôle ne peut pas être prévu dans les statuts.
Vous mélangez tout.
Il vous faut consulter une personne qualifiée en droit.

zabeth40 · Answer

Bonsoir,

Je me suis fait conseillé par un organisme spécialisé aux associations qui m'a conseillé de rester en dehors du bureau. J'apparais donc uniquement comme fondatrice dans les statuts. Bien sur que ce sont les adhérents de l'association.
Je me suis mal exprimé dans mon mail. Mais il est vrai que vu que c'est moi qui est créee l'association je parle en mon nom tout simplement...
Je vais cependant à nouveau me faire confirmer que tout est en ordre dans le fonctionnement de ma structure.
Merci

Association et remboursement frais

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