Contrat de prestation de services conforme

junah83 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - 1 mars 2015 à 18:15
NicolasD. Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 1 mars 2015 à 19:30
Bonjour,

Bonjour à toute la communauté.

Je viens à vous en espérant trouver les réponses à mes questions car mes recherches ne m'ont pas donné entière satisfaction. Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma problématique.

J'ai créée en 2014 une agence de publicité spécialisé dans la vente de bien immobilier entre particuliers. Nous gérons la promotion des biens pour le compte de particuliers dans le cadre d'une prestation de service que nous facturons à nos clients avant même que la vente du bien soit signé. De ce point de vue la aucuns problèmes...

Depuis peu nous avons eu des contacts avec des agences immobilières qui souhaiteraient greffer nos services avec les leurs. Nous réaliserons dans un premier des temps les photos de tous les bien immobiliers détenues sous mandat par ces même agences. La question se pose au niveau de notre rémunération. Nous avons envisagé une rémunération sur la base d'un pourcentage lié au chiffre d'affaires réalisé par l'agence sur chaque bien immobilier vendu. Évidemment pour que nous puissions être rémunéré il faut que l'agence réussisse à vendre le bien. Le paiement sera alors effectif après la signature de l'acte authentique lorsque l'agence elle-même aura touché ses honoraires.



Je suis auto-entrepreneurs, est-il possible d'un point de vue légale d'être rémunéré à la commission sur une prestation de service ? C type de rémunération n'est t-il pas réservé à certains statut, agent commerciale, apporteur d'affaires ?

Merci, Julien

1 réponse

NicolasD. Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015
1 mars 2015 à 19:30
Je ne vois pas de problème dans le fait d'être rémunéré à la commission en auto-entreprise. Une SARL par exemple pourrait très bien signer un contrat avec un paiement à la commission donc une auto-entreprise aussi.
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