Contrat de prestation de services conforme
junah83
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NicolasD. Messages postés 16 Statut Membre -
NicolasD. Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour à toute la communauté.
Je viens à vous en espérant trouver les réponses à mes questions car mes recherches ne m'ont pas donné entière satisfaction. Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma problématique.
J'ai créée en 2014 une agence de publicité spécialisé dans la vente de bien immobilier entre particuliers. Nous gérons la promotion des biens pour le compte de particuliers dans le cadre d'une prestation de service que nous facturons à nos clients avant même que la vente du bien soit signé. De ce point de vue la aucuns problèmes...
Depuis peu nous avons eu des contacts avec des agences immobilières qui souhaiteraient greffer nos services avec les leurs. Nous réaliserons dans un premier des temps les photos de tous les bien immobiliers détenues sous mandat par ces même agences. La question se pose au niveau de notre rémunération. Nous avons envisagé une rémunération sur la base d'un pourcentage lié au chiffre d'affaires réalisé par l'agence sur chaque bien immobilier vendu. Évidemment pour que nous puissions être rémunéré il faut que l'agence réussisse à vendre le bien. Le paiement sera alors effectif après la signature de l'acte authentique lorsque l'agence elle-même aura touché ses honoraires.
Je suis auto-entrepreneurs, est-il possible d'un point de vue légale d'être rémunéré à la commission sur une prestation de service ? C type de rémunération n'est t-il pas réservé à certains statut, agent commerciale, apporteur d'affaires ?
Merci, Julien
Bonjour à toute la communauté.
Je viens à vous en espérant trouver les réponses à mes questions car mes recherches ne m'ont pas donné entière satisfaction. Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à ma problématique.
J'ai créée en 2014 une agence de publicité spécialisé dans la vente de bien immobilier entre particuliers. Nous gérons la promotion des biens pour le compte de particuliers dans le cadre d'une prestation de service que nous facturons à nos clients avant même que la vente du bien soit signé. De ce point de vue la aucuns problèmes...
Depuis peu nous avons eu des contacts avec des agences immobilières qui souhaiteraient greffer nos services avec les leurs. Nous réaliserons dans un premier des temps les photos de tous les bien immobiliers détenues sous mandat par ces même agences. La question se pose au niveau de notre rémunération. Nous avons envisagé une rémunération sur la base d'un pourcentage lié au chiffre d'affaires réalisé par l'agence sur chaque bien immobilier vendu. Évidemment pour que nous puissions être rémunéré il faut que l'agence réussisse à vendre le bien. Le paiement sera alors effectif après la signature de l'acte authentique lorsque l'agence elle-même aura touché ses honoraires.
Je suis auto-entrepreneurs, est-il possible d'un point de vue légale d'être rémunéré à la commission sur une prestation de service ? C type de rémunération n'est t-il pas réservé à certains statut, agent commerciale, apporteur d'affaires ?
Merci, Julien
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