Tutelle et nue propriété
jojobete
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bonjour
Nous sommes 4 enfants qui ne nous entendons pas.
Notre mère de 83 ans est sous tutelle neutre suite à un AVC et possède une maison et un appartement
deux de mes frères veulent faire vendre avec l'aide de la tutrice l'appartement.
Pouvons nous avec mon autre frère les en empêcher?
d'avance merci
cdlmt
jb
Nous sommes 4 enfants qui ne nous entendons pas.
Notre mère de 83 ans est sous tutelle neutre suite à un AVC et possède une maison et un appartement
deux de mes frères veulent faire vendre avec l'aide de la tutrice l'appartement.
Pouvons nous avec mon autre frère les en empêcher?
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cdlmt
jb
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1 réponse
Bonjour,
vous parlez de nu-propriété dans votre titre, si votre mère a l'usufruit et les enfants la nu-propriété, pour une vente, il faut accord de TOUTES les parties prenantes.
Après, probablement que votre mère a besoin d'argent pour payer ses frais d'hébergement si elle est en EPHAD, mais supposition de ma part.
Cordialement
vous parlez de nu-propriété dans votre titre, si votre mère a l'usufruit et les enfants la nu-propriété, pour une vente, il faut accord de TOUTES les parties prenantes.
Après, probablement que votre mère a besoin d'argent pour payer ses frais d'hébergement si elle est en EPHAD, mais supposition de ma part.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non maman n'a pas besoin de l'argent de cette vente car cet appartement lui rapporte, il est loué en saison d'été.
je croyais que si les 3/4 sont ok ils peuvent vendre et dans notre cas, la tutrice plus les deux frères ça fait les 3/4. Mon autre frère et moi ne sommes plus qu'1/4. Donc si tout le monde n'est pas ok pas de vente?? c'est bien ça....?
cordialement