Tutelle et nue propriété
jojobete
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jojobete Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015 - 28 févr. 2015 à 14:44
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doris33
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28 févr. 2015 à 13:20
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Bonjour,
vous parlez de nu-propriété dans votre titre, si votre mère a l'usufruit et les enfants la nu-propriété, pour une vente, il faut accord de TOUTES les parties prenantes.
Après, probablement que votre mère a besoin d'argent pour payer ses frais d'hébergement si elle est en EPHAD, mais supposition de ma part.
Cordialement
vous parlez de nu-propriété dans votre titre, si votre mère a l'usufruit et les enfants la nu-propriété, pour une vente, il faut accord de TOUTES les parties prenantes.
Après, probablement que votre mère a besoin d'argent pour payer ses frais d'hébergement si elle est en EPHAD, mais supposition de ma part.
Cordialement
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28 févr. 2015 à 14:44
Non maman n'a pas besoin de l'argent de cette vente car cet appartement lui rapporte, il est loué en saison d'été.
je croyais que si les 3/4 sont ok ils peuvent vendre et dans notre cas, la tutrice plus les deux frères ça fait les 3/4. Mon autre frère et moi ne sommes plus qu'1/4. Donc si tout le monde n'est pas ok pas de vente?? c'est bien ça....?
cordialement