Droit du tuteur
turgote
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un tuteur a-t-il le droit d'emprunter de l'argent à la personne qu'il protège ?
merci de votre réponse
un tuteur a-t-il le droit d'emprunter de l'argent à la personne qu'il protège ?
merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
Bien évidemment que non ! ... Sauf à avoir quelques problèmes ! !
Un tuteur, c' est pas fait pour çà !!!!
C' est quoi, encore cette histoire ?!
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/111-tutelle-et-curatelle-differences-definitions-consequences-demande/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...