La famille peut elle demander des comptes à un tuteur
CHRISTINE
-
27 févr. 2015 à 11:04
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 27 févr. 2015 à 17:27
doris33 Messages postés 43461 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 janvier 2025 - 27 févr. 2015 à 17:27
A voir également:
- Le tuteur doit il rendre des comptes à la famille
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Rendre son chien à l'éleveur ✓ - Forum Consommation
1 réponse
doris33
Messages postés
43461
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 janvier 2025
16 605
27 févr. 2015 à 17:27
27 févr. 2015 à 17:27
Bonjour,
non, la tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles !!
Cordialement
non, la tutrice n'a de comptes à rendre qu'au juge des tutelles !!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...