Médiation pénale: explications
Katie
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katie -
katie -
Bonjour,
Après plusieurs années de pensions alimentaires non payées, et suite aux plaintes deposées , nous avons eu une médiation pénale, accord signé par mon ex mari et moi meme, en allégeant la dette.
Mon ex mari n a pas respectés le protocole d'accord; il va etre convoqué par le procureur de la republique du tribunal de grande instance .
Pouvez vous m eclairer , cette situation difficile moralement et financièrement aboutira t elle ?
Merci
Cordialement.
Après plusieurs années de pensions alimentaires non payées, et suite aux plaintes deposées , nous avons eu une médiation pénale, accord signé par mon ex mari et moi meme, en allégeant la dette.
Mon ex mari n a pas respectés le protocole d'accord; il va etre convoqué par le procureur de la republique du tribunal de grande instance .
Pouvez vous m eclairer , cette situation difficile moralement et financièrement aboutira t elle ?
Merci
Cordialement.
1 réponse
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Bonsoir
Il y a de fortes chances qu'il aille faire un tour en zonzon
D'ailleurs, quel était les pénalités si il ne respectait pas le protocole ?
Quelque part, si il va en prison, il ne pourra pas payer.
Il fait quoi dans la vie votre ex mari ?
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merci Sophiag
Il n y avait pas de pénalités , nous nous étions mis d accord pour un versement sur mon compte tous les 15 du mois de 200 euros sur 30 mois afin de regler sa dette. J ai été cool, puisque j ai annulé un an de pension de l année 2014, diminuer les pensions a venir (non reglées) de 150 euros au lieu de 230 ;
mon ex mari est interimaire, mais gros héritage, qui figure sur la "grosse" du juge. -
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Merci Sleepy,
j ai tout essayé ....sans resultat, mon ex mari a changer de ville, j ai meme essayé un huissier "titre excécutoire sur sa région, il a voulu se mettre en faillite personnelle, (banque de France) mais echec pour lui (propriétaire, travail, et heritage)..j ai tout essayé.
la caf s occupe depuis peu de la PA pour ma fille etudiante, mais le mois dernier elle a eu 18,19 euros...
et je croyais a la médiation et en ses promesses... -
Relancez la procédure, prenez un avocat et je pense que l'idée de la prison va le faire payer.
Si il est solvable, c'est encore plus grave pour lui car il n'a pas respecter la convention faite avec le médiateur. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...