Médiation pénale: explications

Katie - 27 févr. 2015 à 21:15
 katie - 30 nov. 2017 à 13:13
Bonjour,
Après plusieurs années de pensions alimentaires non payées, et suite aux plaintes deposées , nous avons eu une médiation pénale, accord signé par mon ex mari et moi meme, en allégeant la dette.
Mon ex mari n a pas respectés le protocole d'accord; il va etre convoqué par le procureur de la republique du tribunal de grande instance .
Pouvez vous m eclairer , cette situation difficile moralement et financièrement aboutira t elle ?
Merci
Cordialement.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
27 févr. 2015 à 21:47
Bonsoir
Il y a de fortes chances qu'il aille faire un tour en zonzon
D'ailleurs, quel était les pénalités si il ne respectait pas le protocole ?
Quelque part, si il va en prison, il ne pourra pas payer.

Il fait quoi dans la vie votre ex mari ?

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merci Sophiag
Il n y avait pas de pénalités , nous nous étions mis d accord pour un versement sur mon compte tous les 15 du mois de 200 euros sur 30 mois afin de regler sa dette. J ai été cool, puisque j ai annulé un an de pension de l année 2014, diminuer les pensions a venir (non reglées) de 150 euros au lieu de 230 ;
mon ex mari est interimaire, mais gros héritage, qui figure sur la "grosse" du juge.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
27 févr. 2015 à 22:05
pourquoi ne pas essayer de faire saisir cette somme par un huissier ?
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Katie > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
27 févr. 2015 à 22:13
Merci Sleepy,
j ai tout essayé ....sans resultat, mon ex mari a changer de ville, j ai meme essayé un huissier "titre excécutoire sur sa région, il a voulu se mettre en faillite personnelle, (banque de France) mais echec pour lui (propriétaire, travail, et heritage)..j ai tout essayé.
la caf s occupe depuis peu de la PA pour ma fille etudiante, mais le mois dernier elle a eu 18,19 euros...
et je croyais a la médiation et en ses promesses...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
27 févr. 2015 à 22:17
Relancez la procédure, prenez un avocat et je pense que l'idée de la prison va le faire payer.
Si il est solvable, c'est encore plus grave pour lui car il n'a pas respecter la convention faite avec le médiateur.
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Katie > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
27 févr. 2015 à 22:20
merci Sophiag
une dernière question, il va etre entendu sur Brest , (il a déménagé) et moi en normandie, dois je etre presente au tribunal, ..
Je pense que oui, c est juste pour etre sure §
Un grand merci, pour votre écoute, vos conseils, cela fait du bien !!
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