Preference bois et talllis pour une propriété
franck
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franck -
franck -
Bonjour,
Je suis bloqué entre 2 notaires qui s opposent ...
une propriété dans un parc de moins de 4 hectares avec plus de 50% de surface boisée et le tout sur une seule parcelle cadastralle..
le notaire de l acquéreur exige une purge de la préférence bois et taillis auprès des 9 voisins limitrophe . Mon notaire refuse disant que ce n est pas nécessaire. ...la vente est suspendue à cause de leur mesantante et aucun ne veut céder. ...
avez vous un article ou jurisprudence comme quoi ce n est pas nécessaire de faire la purge de cette préférence bois et taillis svp...
merci. Franck
Je suis bloqué entre 2 notaires qui s opposent ...
une propriété dans un parc de moins de 4 hectares avec plus de 50% de surface boisée et le tout sur une seule parcelle cadastralle..
le notaire de l acquéreur exige une purge de la préférence bois et taillis auprès des 9 voisins limitrophe . Mon notaire refuse disant que ce n est pas nécessaire. ...la vente est suspendue à cause de leur mesantante et aucun ne veut céder. ...
avez vous un article ou jurisprudence comme quoi ce n est pas nécessaire de faire la purge de cette préférence bois et taillis svp...
merci. Franck
A voir également:
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- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété - Forum Voisinage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais le notaire de l acquéreur veut une jurisprudence ou un texte comme quoi la propriété ne fait pas l objet de ce texte qui est destiné à la vente de forêt. ..c est complètement sterile et chacun des notaires campent sur leur position et je suis bloqué dans la vente....
merci en tout cas de votre retour
cordialement
franck
C' est leur boulot !
Ah ! bien sûr, cela est payant ! ... mais on n' a rien sans rien !
Et ce n' est pas fort comme attitude que de vous demander à VOUS de trouver quelque chose !
Et oui je pense malheureusement que je me bouge plus qu eux car c est la maison de mes parents et ils sont en très mauvaise santé donc j essaye de faire accelerer la procedure....tandis que ces 2 notaires sont chacun dans leurs petits rôles avec leur propre perception du temps et de l argent....
je cherche donc une solution de mon côté pour faire bouger les lignes et accélérer la vente...
chaque notaire se refugie derrière son artice de loi leur donnant chacun raison car cette nouvelle loi laisse beaucoup de place à l interprétation dans le cadre d une propriété avec parc boisé. ..
je suis effaré par leur cynisme et leur petit jeu de ping pong dans lequel l acheteur et le vendeur sont pris en otage....
merci en tout cas de votre retour...
franck
et la faire retarderait encore la vente de 2 mois sachant que cela traine déjà depuis 5 mois....
merci en tout cas...
et si quelqu'un a connaissance d une jurisprudence de cette purge sur une propriété avec parc boisé ..je suis preneur...
cordialement
franck