Problème accès compteur et disjoncteur
Siwal
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bien le bonsoir à vous.
Je me demande si ma bailleresse à le droit de m'interdire l'accès au local où se trouve le compteur électrique, le compteur de gaz et surtout le dsijoncteur principal de l'habitation.
Elle fait de la rétrocession d'énergie, l'installation électrique est donc particulière et il n'y a qu'un seul disjoncteur qui se trouve être dans ledit local.
Petit hic, ce local est aussi un garage où elle stock des effets personnels, j'imagine que c'est pour cela qu'elle ne souhaite pas qu'on y ai accès de peur que l'on lui vole des affaires puisque notre relation ne va qu'en se dégradant.
Voilà, voilà, si quelqu'un a une information sur le sujet, il s'en verra gratifié de ma reconnaissance éternelle :)
Je me demande si ma bailleresse à le droit de m'interdire l'accès au local où se trouve le compteur électrique, le compteur de gaz et surtout le dsijoncteur principal de l'habitation.
Elle fait de la rétrocession d'énergie, l'installation électrique est donc particulière et il n'y a qu'un seul disjoncteur qui se trouve être dans ledit local.
Petit hic, ce local est aussi un garage où elle stock des effets personnels, j'imagine que c'est pour cela qu'elle ne souhaite pas qu'on y ai accès de peur que l'on lui vole des affaires puisque notre relation ne va qu'en se dégradant.
Voilà, voilà, si quelqu'un a une information sur le sujet, il s'en verra gratifié de ma reconnaissance éternelle :)
5 réponses
Bonsoir,
Pour étoffer votre procédure de recours, vous n'aurez certainement aucun mal à trouver des textes sur l'interdit de la revente d'énergie...
Puisque vous cherchez des infos, il y a également un autre volet qui est du domaine de la sécurité électrique :
- La norme NF C15-100 ou le décret du 14 novembre 1988 article 10.
Ces textes nous disent tout simplement qu'il faut avoir accès à la coupure générale, donc à votre disjoncteur pour des raisons de sécurité.
Il y a encore un troisième volet qui concerne l'intervention des pompiers.
- Il faut regarder s'il y a une coupure extérieure possible. Sinon, un local sous clé n'est pas possible. Nous sommes toujours dans la NF c15-100 et ses décrets.
Cordialement,
Pour étoffer votre procédure de recours, vous n'aurez certainement aucun mal à trouver des textes sur l'interdit de la revente d'énergie...
Puisque vous cherchez des infos, il y a également un autre volet qui est du domaine de la sécurité électrique :
- La norme NF C15-100 ou le décret du 14 novembre 1988 article 10.
Ces textes nous disent tout simplement qu'il faut avoir accès à la coupure générale, donc à votre disjoncteur pour des raisons de sécurité.
Il y a encore un troisième volet qui concerne l'intervention des pompiers.
- Il faut regarder s'il y a une coupure extérieure possible. Sinon, un local sous clé n'est pas possible. Nous sommes toujours dans la NF c15-100 et ses décrets.
Cordialement,
Bonsoir Lekabilien,
Non, je ne possède aucun contrat, comme dit, elle fait de la rétrocession d'énergie, illégalement, je suis au courant de ces faits irréguliers dans le cadre de ma location vide. Une procédure se met en place à ce sujet.
Non, je ne possède aucun contrat, comme dit, elle fait de la rétrocession d'énergie, illégalement, je suis au courant de ces faits irréguliers dans le cadre de ma location vide. Une procédure se met en place à ce sujet.
Pour la revente d'énergie je le sais bien depuis peu, elle, ne l'entends pas de la même manière, mais d'ici peu elle l'apprendra "officiellement", puisque mon courrier en RAR ne porte pas ses fruits.
Pour ce qui est de l'accès aux compteur et disjoncteur, c'est bien ce qu'il me semblait, connaissez vous un texte pour appuyer ces dires ? Etant un profane dans ce milieu, j'y perds mon latin et ne sais pas bien comment chercher.
Je vous remercie, déjà dans un premier temps pour cet éclaircissement.
Pour ce qui est de l'accès aux compteur et disjoncteur, c'est bien ce qu'il me semblait, connaissez vous un texte pour appuyer ces dires ? Etant un profane dans ce milieu, j'y perds mon latin et ne sais pas bien comment chercher.
Je vous remercie, déjà dans un premier temps pour cet éclaircissement.
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Je vous souhaite une bonne fin de soirée.