Pension alimentaire de mes parents en maison de retraite

celine - 26 févr. 2015 à 17:38
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 26 févr. 2015 à 17:42
Bonjour,

nous envisageons de nous pasce avec mon conjoint.
jaurais aimer avoir des renseignements si mon conjoint doit contribuer a la pension alimentaire de mes parents si on se pasce.

les lois et les conditions du pasce.

mon pere est rentre en maison de retraite depuis 2002 et ma mere est en residence de personne agees depuis 2 ans.

je voulais savoir si nous pouvons nous pasce ou pas ou rester en concubinage.

car je ne voudrais pas que mon conjoint paye la pension alimentaire de mais parent.

tout les 3 ans je dois remplir un dossier pour la pensions de mes parents.


je vous remercie par avance

1 réponse

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
26 févr. 2015 à 17:42
Bonjour,

un concubin ou un partenaire de pacs n'est pas tenu à l'obligation alimentaire mais toutefois, il est possible que le Conseil Général vous demande de présenter les revenus de votre compagnon.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6657936-conseil-generale-qui-demande-les-document-de-ma-conjointe

Cordialement
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