Cour commune
lissouboubou
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lissouboubou Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, je loue un appartement avec une cour commune. Mon voisin entrepose dedans une moto et du gros matériel d'ébénisterie. Il refuse de l'enlever, mais j'ai des enfants, et ça peut être dangereux pour eux. Qu'est-ce que je peux faire pour qu'il enlève tout ça? Si il continu à refuser et qu'il arrive quelque chose à mes enfants, puis-je me retourner contre lui?
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lissouboubou
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oui
Micha1
Lisez là : http://www.ponsetbourdin.com/137330/18709/e3_text.htm?titre=2
lissouboubou
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"Selon l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965, les parties communes sont les parties des bâtiments et des terrains affectés à l'usage et à l'utilité de tous les copropriétaires ou de certains d'entre eux. La jouissance des parties communes étant partagée entre tous, chacun en dispose, en use et en jouit librement à la seule condition, rappelée par l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble." si je comprends bien, comme ça n'atteint pas mes droits, je ne peux rien faire?
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