Assemblé Générale de copropriétaires.
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En Assemblée Générale, comment doivent être distribué les pouvoirs non nominatif ?
Par la Régie, par le Conseil Syndical, le Président de séance ?
Combien avons nous droit de pouvoirs par copropriétaire et le nombre de tantièmes par copropriétaire présent.
Merci pour information.
JPL
En Assemblée Générale, comment doivent être distribué les pouvoirs non nominatif ?
Par la Régie, par le Conseil Syndical, le Président de séance ?
Combien avons nous droit de pouvoirs par copropriétaire et le nombre de tantièmes par copropriétaire présent.
Merci pour information.
JPL
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1 réponse
Bonjour,
comment doivent être distribué les pouvoirs non nominatif ?
En général par ceux qui les reçoivent. Le syndic et le président du CS ont également autorité pour le faire.
Combien avons nous droit de pouvoirs par copropriétaire
Trois pouvoirs.
le nombre de tantièmes par copropriétaire présent
Chaque mandataire peut représenter jusqu'à 5% des tantièmes.
Cdlt.
comment doivent être distribué les pouvoirs non nominatif ?
En général par ceux qui les reçoivent. Le syndic et le président du CS ont également autorité pour le faire.
Combien avons nous droit de pouvoirs par copropriétaire
Trois pouvoirs.
le nombre de tantièmes par copropriétaire présent
Chaque mandataire peut représenter jusqu'à 5% des tantièmes.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 pouvoirs SANS limitation de tantièmes...
Plus de 3 pouvoirs à condition de rester sous la limite de 5%... avec ses propres tantièmes.
Vous savez que vous devenez pénible !!!!! Ai-je une telle attitude vis à vis de vous, non alors ? Depuis quelque temps vous vous érigez en donneur de leçons ? Soyez donc un tout petit peu plus modeste.
Encore une réponse imprécise.
Qu'y a t-il d'imprécis ? J'ai mentionné :
Chaque mandataire peut représenter jusqu'à 5% des tantièmes. Un copropriétaire qui représente un certain nombre de tantièmes comptabilise bien évidemment les SIENS ! C'est exactement ce que vous répétez, car à chaque fois vous répétez ce que je préconise. Je m'autorise à penser que vous avez quelques difficultés à faire une synthèse de texte !
La loi dit ceci : "Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. "
Ce n'est pas exactement ce que vous avez répondu !!!