Assemblé Générale de copropriétaires.
TGV-LYS
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 27 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2015
-
27 févr. 2015 à 10:45
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 27 févr. 2015 à 17:25
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 27 févr. 2015 à 17:25
Bonjour,
En Assemblée Générale, comment doivent être distribué les pouvoirs non nominatif ?
Par la Régie, par le Conseil Syndical, le Président de séance ?
Combien avons nous droit de pouvoirs par copropriétaire et le nombre de tantièmes par copropriétaire présent.
Merci pour information.
JPL
En Assemblée Générale, comment doivent être distribué les pouvoirs non nominatif ?
Par la Régie, par le Conseil Syndical, le Président de séance ?
Combien avons nous droit de pouvoirs par copropriétaire et le nombre de tantièmes par copropriétaire présent.
Merci pour information.
JPL
A voir également:
- Assemblé Générale de copropriétaires.
- Societe generale depot especes 24/24 ✓ - Forum compte bancaire
- Service contentieux société générale telephone - Forum surendettement
- Piano societe generale - Forum Banque et Crédit
- Depot espece societe generale - Forum Banque et Crédit
- Heure traitement chèque société générale - Forum cheques
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 985
27 févr. 2015 à 12:16
27 févr. 2015 à 12:16
Bonjour,
comment doivent être distribué les pouvoirs non nominatif ?
En général par ceux qui les reçoivent. Le syndic et le président du CS ont également autorité pour le faire.
Combien avons nous droit de pouvoirs par copropriétaire
Trois pouvoirs.
le nombre de tantièmes par copropriétaire présent
Chaque mandataire peut représenter jusqu'à 5% des tantièmes.
Cdlt.
comment doivent être distribué les pouvoirs non nominatif ?
En général par ceux qui les reçoivent. Le syndic et le président du CS ont également autorité pour le faire.
Combien avons nous droit de pouvoirs par copropriétaire
Trois pouvoirs.
le nombre de tantièmes par copropriétaire présent
Chaque mandataire peut représenter jusqu'à 5% des tantièmes.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2015 à 14:27
3 pouvoirs SANS limitation de tantièmes...
Plus de 3 pouvoirs à condition de rester sous la limite de 5%... avec ses propres tantièmes.
27 févr. 2015 à 16:55
Vous savez que vous devenez pénible !!!!! Ai-je une telle attitude vis à vis de vous, non alors ? Depuis quelque temps vous vous érigez en donneur de leçons ? Soyez donc un tout petit peu plus modeste.
Encore une réponse imprécise.
Qu'y a t-il d'imprécis ? J'ai mentionné :
Chaque mandataire peut représenter jusqu'à 5% des tantièmes. Un copropriétaire qui représente un certain nombre de tantièmes comptabilise bien évidemment les SIENS ! C'est exactement ce que vous répétez, car à chaque fois vous répétez ce que je préconise. Je m'autorise à penser que vous avez quelques difficultés à faire une synthèse de texte !
27 févr. 2015 à 17:15
La loi dit ceci : "Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. "
Ce n'est pas exactement ce que vous avez répondu !!!
27 févr. 2015 à 17:17
27 févr. 2015 à 17:25