Assemblé Générale de copropriétaires.

Bonjour,
En Assemblée Générale, comment doivent être distribué les pouvoirs non nominatif ?
Par la Régie, par le Conseil Syndical, le Président de séance ?
Combien avons nous droit de pouvoirs par copropriétaire et le nombre de tantièmes par copropriétaire présent.
Merci pour information.
JPL

1 réponse

  1. Bonjour,

    comment doivent être distribué les pouvoirs non nominatif ?

    En général par ceux qui les reçoivent. Le syndic et le président du CS ont également autorité pour le faire.

    Combien avons nous droit de pouvoirs par copropriétaire

    Trois pouvoirs.

    le nombre de tantièmes par copropriétaire présent

    Chaque mandataire peut représenter jusqu'à 5% des tantièmes.

    Cdlt.
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    1. Encore une réponse imprécise...
      3 pouvoirs SANS limitation de tantièmes...
      Plus de 3 pouvoirs à condition de rester sous la limite de 5%... avec ses propres tantièmes.
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    2. Andre78fr,

      Vous savez que vous devenez pénible !!!!! Ai-je une telle attitude vis à vis de vous, non alors ? Depuis quelque temps vous vous érigez en donneur de leçons ? Soyez donc un tout petit peu plus modeste.
      Encore une réponse imprécise.

      Qu'y a t-il d'imprécis ? J'ai mentionné :
      Chaque mandataire peut représenter jusqu'à 5% des tantièmes. Un copropriétaire qui représente un certain nombre de tantièmes comptabilise bien évidemment les SIENS ! C'est exactement ce que vous répétez, car à chaque fois vous répétez ce que je préconise. Je m'autorise à penser que vous avez quelques difficultés à faire une synthèse de texte !
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    3. Soyez plus précis et rigoureux et je n'aurais pas besoin de vous reprendre ;-)

      La loi dit ceci : "Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. "

      Ce n'est pas exactement ce que vous avez répondu !!!
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    4. @andre78frMais de quel droit vous voulez me reprendre ? Pour qui vous prenez-vous ? Serions nous à l'école maternelle ? Vous commencez à m'em.....er.
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    5. Restons-en aux questions posées et aux réponses argumentées si vous voulez bien.
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