Contenu d'un C.U opérationnel

Toujours+ Messages postés 33 Date d'inscription samedi 19 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2017 - 27 févr. 2015 à 09:23
Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 28 févr. 2015 à 00:03
Bonjour,

Le formulaire de demande de C.U opérationnel îndique que le C.U permet de vérifier si un projet de construction peut être réalisé sur un terrain identifié.

Y a t-il cependant des éléments d'un projet de construction qui ne sont pas examinés et donc pas vérifiés ?

Dans mon cas, terrain en forte et longue pente pour se raccorder à la fois à la voie publique et a l'assainissement collectif en amont, ces deux éléments seront-ils examinés pour ce qui concerne leur faisabilité ?

Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
27 févr. 2015 à 21:05
Bonjour

LE CU opérationnel indique si potentiellement un projet est viable. Seul le permis de construire pourra indiquer si techniquement le projet est envisageable
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Bonsoir,

Merci pour la reponse dont j'aurais
simplement aimè qu'elle soit un peu plus développée.

Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217 > Toujours+
28 févr. 2015 à 00:03
Le Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;

S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.

Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service e charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.

J'espère avoir été plus complet

Cordialement
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