Condamnation par le TASS et frais d huissier
NICOD13
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bonsoir,
un huissier s est déplacé il y a quelques semaines chez ma mère pour lui signifier un jugement du TASS me concernant. Il s agit d allocations logement indues. Le jugement a été rendu en mon absence car ayant déménagé plusieurs fois, je n ai jamais reçu de convocation. le jugement ne me condamne pas à payer les frais d'huissier que la CAF me réclame en plus. Dois je les payer ?
Ces jours ci, j ai reçu chez ma mère une lettre simple de la CAF me réclamant une nouvelle somme avec frais d huissier en plus de la première, suite selon eux à un autre jugement rendu par le tribunal d instance en 2008, également pour des allocations indues, pour lequel ne n ai jamais reçu de convocation ni de jugement...que faire ?
Par avance, merci pour votre aide.
un huissier s est déplacé il y a quelques semaines chez ma mère pour lui signifier un jugement du TASS me concernant. Il s agit d allocations logement indues. Le jugement a été rendu en mon absence car ayant déménagé plusieurs fois, je n ai jamais reçu de convocation. le jugement ne me condamne pas à payer les frais d'huissier que la CAF me réclame en plus. Dois je les payer ?
Ces jours ci, j ai reçu chez ma mère une lettre simple de la CAF me réclamant une nouvelle somme avec frais d huissier en plus de la première, suite selon eux à un autre jugement rendu par le tribunal d instance en 2008, également pour des allocations indues, pour lequel ne n ai jamais reçu de convocation ni de jugement...que faire ?
Par avance, merci pour votre aide.
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Quant au deuxième jugement, il émane du tribunal d instance et daterait de 2008...Je ne suis pas certain de pouvoir me le procurer !
car il est sans doute indiqué que vous êtes condamné au dépens
donc frais d'huissier.
sinon effectivement vous n'êtes pas obligé de les payer
il suffit de contacter le tribunal d'instance, et de prendre connaissance du jugement
Merci pour votre aide.