Condamnation par le TASS et frais d huissier
NICOD13
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sleepy00
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26 févr. 2015 à 13:08
26 févr. 2015 à 13:08
Qu'est il indiqué comme condamnation dans le premier jugement ?
appeler le tass pour avoir connaissance d'un éventuel autre jugement à votre nom.
appeler le tass pour avoir connaissance d'un éventuel autre jugement à votre nom.
26 févr. 2015 à 18:33
Quant au deuxième jugement, il émane du tribunal d instance et daterait de 2008...Je ne suis pas certain de pouvoir me le procurer !
26 févr. 2015 à 18:44
car il est sans doute indiqué que vous êtes condamné au dépens
donc frais d'huissier.
sinon effectivement vous n'êtes pas obligé de les payer
il suffit de contacter le tribunal d'instance, et de prendre connaissance du jugement
26 févr. 2015 à 19:09
Merci pour votre aide.