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Détecteur de fumée

yéyé -  
 yéyé -
Bonjour,

L'obligation de poser un détecteur de fumée se rapporte à quel texte réglementaire ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

C'est la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010

Cdlt.
0
yéyé
 
Merci pour cette réponse rapide.
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