Détecteur de fumée

Bonjour,

L'obligation de poser un détecteur de fumée se rapporte à quel texte réglementaire ?

Cordialement

1 réponse

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  1. Bonjour,

    C'est la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010

    Cdlt.
    1. Merci pour cette réponse rapide.