Détecteur de fumée

yéyé -  
 yéyé -
Bonjour,

L'obligation de poser un détecteur de fumée se rapporte à quel texte réglementaire ?

Cordialement

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 073
     
    Bonjour,

    C'est la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010

    Cdlt.
    0
    1. yéyé
       
      Merci pour cette réponse rapide.
      0

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