Détecteur de fumée ... Signaler yéyé - Dernière réponse le 26 févr. 2015 1 réponse Bonjour, L'obligation de poser un détecteur de fumée se rapporte à quel texte réglementaire ? Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, C'est la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 Cdlt. ... Signaler yéyé Merci pour cette réponse rapide. Discussions similaires Remplacement détecteur de fumée. Henry Remplacement detecteur fumée : qui doit payer? Amelia victime d'un faux billet de 50 euros etudianteEc Elle dit qu'elle a été payé en faux billets Valdone Faux billets tara171262 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, C'est la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 Cdlt. ... Signaler yéyé Merci pour cette réponse rapide.