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Détecteur de fumée

yéyé - 26 févr. 2015 à 10:39
 yéyé - 26 févr. 2015 à 11:04
Bonjour,

L'obligation de poser un détecteur de fumée se rapporte à quel texte réglementaire ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
26 févr. 2015 à 10:48
Bonjour,

C'est la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010

Cdlt.
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yéyé
26 févr. 2015 à 11:04
Merci pour cette réponse rapide.
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