Sujet Précédent Sujet Suivant

Détecteur de fumée

yéyé -  
 yéyé -
Bonjour,

L'obligation de poser un détecteur de fumée se rapporte à quel texte réglementaire ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 043
 
Bonjour,

C'est la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010

Cdlt.
0
yéyé
 
Merci pour cette réponse rapide.
0

Discussions similaires

remplacement de clef et pile usée
marie62 -
Poisson92100 -

12 réponses
Faux billets
tara171262 -
Paix Troll Lète -

5 réponses
victime d'un faux billet de 50 euros
etudianteEc -
Maleficent -

4 réponses
Elle dit qu'elle a été payé en faux billets
Valdone -
LaBeotienne -

7 réponses
Remplacement détecteur de fumée.
Henry -
tutu7777 -

1 réponse