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Achats d un scooteur non grave

axxxxxxx Messages postés 1 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13292 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour ,
J ai achete un scooteur d occasion non grave d annee 2004 avec les bon numeros de serie est il possible qu il soit vole ?

Merci a vous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 13292 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 833
 
bonsoir

ce qu'il vous faut c'est surtout
- le certificat de cession
- le certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire

sans ces 2 documents vous ne pourrez faire établir un certificat d'immatriculation à votre nom

cdlt
1
Axxxxxx
 
Ok oui merci c est en ma possession j ai le talon du certificat d immatriculation cela suffit ou je dois réclamer la carte grise entière ??
0
dany311 Messages postés 13292 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 833 > Axxxxxx
 
il faut réclamer le certificat d'immatriculation en entier sur lequel est marqué
"" vendu le xx xx xxxx "" et barré en travers
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