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Achats d un scooteur non grave

axxxxxxx Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 23:53
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 26 févr. 2015 à 00:09
Bonjour ,
J ai achete un scooteur d occasion non grave d annee 2004 avec les bon numeros de serie est il possible qu il soit vole ?

Merci a vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 6 378
25 févr. 2015 à 23:56
bonsoir

ce qu'il vous faut c'est surtout
- le certificat de cession
- le certificat d'immatriculation de l'ancien propriétaire

sans ces 2 documents vous ne pourrez faire établir un certificat d'immatriculation à votre nom

cdlt
1
Axxxxxx
26 févr. 2015 à 00:04
Ok oui merci c est en ma possession j ai le talon du certificat d immatriculation cela suffit ou je dois réclamer la carte grise entière ??
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dany311 Messages postés 21003 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 6 378 > Axxxxxx
26 févr. 2015 à 00:09
il faut réclamer le certificat d'immatriculation en entier sur lequel est marqué
"" vendu le xx xx xxxx "" et barré en travers
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