Clim
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25 févr. 2015 à 00:27
als - 25 févr. 2015 à 06:33
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andre78fr
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25 févr. 2015 à 01:09
25 févr. 2015 à 01:09
Bonjour,
C'est toujours délicat de faire la part des choses entre la dimension compassionnelle et purement juridique d'un problème mais il semblerait qu'une réponse ministérielle confirme la procédure normale, même avec un certificat médical : il faut demander l'autorisation de la copropriété à l'assemblée générale... pourquoi ne pas l'avoir fait en 2012, en 2013, en 2014 ou cette année ??? C'est à vous de mettre la demande à l'ordre du jour en écrivant au syndic (en recommandé) et de régulariser les choses.
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/au-parlement/1590-nd-505-copropriete-reglementation-installation-de-climatiseurs
C'est toujours délicat de faire la part des choses entre la dimension compassionnelle et purement juridique d'un problème mais il semblerait qu'une réponse ministérielle confirme la procédure normale, même avec un certificat médical : il faut demander l'autorisation de la copropriété à l'assemblée générale... pourquoi ne pas l'avoir fait en 2012, en 2013, en 2014 ou cette année ??? C'est à vous de mettre la demande à l'ordre du jour en écrivant au syndic (en recommandé) et de régulariser les choses.
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/au-parlement/1590-nd-505-copropriete-reglementation-installation-de-climatiseurs
bonjour, c'est bien indiqué sur tous les règlements de copropriété qu'on ne doit pas toucher à la structure de l'immeuble, ni installer quoi que ce soit sur les façades sans l'autorisation préalable de la copropriété.
Donc, comme dit ci dessus, rien ne vous empêchait de demander l'autorisation pour respecter le règlement de copropriété.
Vous avez perforé le mur de votre propre initiative et ça vous n'en aviez pas le droit.
Il se peut que le voisin du dessus, lorsque votre appareil fonctionne en été, se prenne toute la chaleur dégagée par l'engin lorsqu'il ouvre sa fenêtre.
ça m'étonnerait qu'un syndic prenne 1000 euros par mois, ce doit être plutôt par an. Les syndics bénévoles ont droit à une petite rémunération, car ça leur prend du temps et de l'énergie.
Je suppose que vous êtes propriétaire. Si vous êtiez locataire, il vous aurait fallu aussi l'autorisation du bailleur.
Ne pas faire les choses dans les règles c'est s'exposer à des ennuis.
Donc, comme dit ci dessus, rien ne vous empêchait de demander l'autorisation pour respecter le règlement de copropriété.
Vous avez perforé le mur de votre propre initiative et ça vous n'en aviez pas le droit.
Il se peut que le voisin du dessus, lorsque votre appareil fonctionne en été, se prenne toute la chaleur dégagée par l'engin lorsqu'il ouvre sa fenêtre.
ça m'étonnerait qu'un syndic prenne 1000 euros par mois, ce doit être plutôt par an. Les syndics bénévoles ont droit à une petite rémunération, car ça leur prend du temps et de l'énergie.
Je suppose que vous êtes propriétaire. Si vous êtiez locataire, il vous aurait fallu aussi l'autorisation du bailleur.
Ne pas faire les choses dans les règles c'est s'exposer à des ennuis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...