Maison abandonnée
illona
-
24 févr. 2015 à 12:21
dna.factory Messages postés 25362 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 févr. 2015 à 15:13
dna.factory Messages postés 25362 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 févr. 2015 à 15:13
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 24/02/2015 à 12:23
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Bonjour,
N' importe quoi !
Impossible ! De quel droit ?!
La maison appartient à cette dame et tu risques juste de te retrouver poursuivi pour violation de propriété !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
N' importe quoi !
Impossible ! De quel droit ?!
La maison appartient à cette dame et tu risques juste de te retrouver poursuivi pour violation de propriété !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
dna.factory
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24 févr. 2015 à 15:13
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plusieurs points à prendre en compte.
Cette personne est mineure, donc de toute façon impossible d'entreprendre des démarches avant d'être majeure.
Ensuite, la propriétaire est toujours vivante.
Certes, elle n'occupe pas les lieux, mais pour autant la maison est toujours à elle.
Maintenant, Imaginons un peu.
Prenons une personne même pas âgée. un 'jeune' propriétaire de 35 ans (s'il vous plait.. laissez moi dire un jeune :), j'ai 35 ans la semaine prochaine), ses parents sont morts dans un accident, lui laissant la maison entière payée, il n'a pas d'autre famille.
Pour en rajouter, en plus il est chomiste donc personne ne s'inquiétera si il venait à disparaitre (c'est triste, mais ce genre de situation existe).
Ce jeune décide d'aller faire un voyage dans un pays étranger.
sur place, il se fait agresser, voler tous ses papiers, et meurt de ses blessures.
Bref, il disparait dans l'indifférence générale.
On se retrouve dans une situation ou son bien est laissé à l'abandon, mais personne ne s'en inquiète.
Techniquement dans ce genre de situation, il est possible de s'approprier le bien...
Après 30 ans à occuper le bien 'légalement' (en payant les impôts, et en étant domicilié sur place).
Sachant que si au bout de 27 ans, un cousin distant réapparait, et fait le nécessaire pour déclarer cette personne morte, et décide de récupérer l'héritage, vous devrez quitter les lieux.
Et tous les travaux que vous avez réalisé pour entretenir les lieux seront 'perdus'
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1323253/j-occupe-sans-titre-un-bien-immobilier-depuis-plus-de-30-ans-quelles-demarches-dois-je-accomplir-pour-en-être-reconnu-pleinement-proprietaire
De nos jours, ce genre de situation est de plus en plus rare, car les communications se sont énormément améliorées.
De plus, c'est plus facile en campagne, où l'on peut investir les lieux discrètement, qu'en ville où les voisins poseront inévitablement des questions.
Cette personne est mineure, donc de toute façon impossible d'entreprendre des démarches avant d'être majeure.
Ensuite, la propriétaire est toujours vivante.
Certes, elle n'occupe pas les lieux, mais pour autant la maison est toujours à elle.
Maintenant, Imaginons un peu.
Prenons une personne même pas âgée. un 'jeune' propriétaire de 35 ans (s'il vous plait.. laissez moi dire un jeune :), j'ai 35 ans la semaine prochaine), ses parents sont morts dans un accident, lui laissant la maison entière payée, il n'a pas d'autre famille.
Pour en rajouter, en plus il est chomiste donc personne ne s'inquiétera si il venait à disparaitre (c'est triste, mais ce genre de situation existe).
Ce jeune décide d'aller faire un voyage dans un pays étranger.
sur place, il se fait agresser, voler tous ses papiers, et meurt de ses blessures.
Bref, il disparait dans l'indifférence générale.
On se retrouve dans une situation ou son bien est laissé à l'abandon, mais personne ne s'en inquiète.
Techniquement dans ce genre de situation, il est possible de s'approprier le bien...
Après 30 ans à occuper le bien 'légalement' (en payant les impôts, et en étant domicilié sur place).
Sachant que si au bout de 27 ans, un cousin distant réapparait, et fait le nécessaire pour déclarer cette personne morte, et décide de récupérer l'héritage, vous devrez quitter les lieux.
Et tous les travaux que vous avez réalisé pour entretenir les lieux seront 'perdus'
http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1323253/j-occupe-sans-titre-un-bien-immobilier-depuis-plus-de-30-ans-quelles-demarches-dois-je-accomplir-pour-en-être-reconnu-pleinement-proprietaire
De nos jours, ce genre de situation est de plus en plus rare, car les communications se sont énormément améliorées.
De plus, c'est plus facile en campagne, où l'on peut investir les lieux discrètement, qu'en ville où les voisins poseront inévitablement des questions.
Bonjour,
Le pére noêl est pour décembre 2015.
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Enka1
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24 févr. 2015 à 12:35
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Bonjour Michat1,
Je ne suis pas certaine qu' il ait compris lol !
Je ne suis pas certaine qu' il ait compris lol !
Micha1
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Enka1
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24 févr. 2015 à 13:09
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Bonjour Enka1,
Elle je pense pseudo: illona
A cette jeunesse naïve !
Elle je pense pseudo: illona
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La législation juridique et financière évolue en permanence...