Amende abusive
titourque
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 23 févr. 2015 à 15:17
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 23 févr. 2015 à 15:17
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Energizor
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23 févr. 2015 à 13:25
23 févr. 2015 à 13:25
Bonjour,
Cette amende n'est pas abusive.
L'interdiction de se servir d'un skate ou d'un autre objet du même style figure sur l'affiche "Mode d'emploi" se trouvant dans toutes les gares du RER et les stations de métro.
Dans l'extrait de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 concernant le réseau métropolitain de la RATP, il est précisé que cette interdiction peut être assortie d'une amende. Cet article se trouve dans la partie basse de l'affiche intitulée "Dispositions de police et de sécurité"
Cette amende n'est pas abusive.
L'interdiction de se servir d'un skate ou d'un autre objet du même style figure sur l'affiche "Mode d'emploi" se trouvant dans toutes les gares du RER et les stations de métro.
Dans l'extrait de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 concernant le réseau métropolitain de la RATP, il est précisé que cette interdiction peut être assortie d'une amende. Cet article se trouve dans la partie basse de l'affiche intitulée "Dispositions de police et de sécurité"
Enka1
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23 févr. 2015 à 13:25
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Bonjour,
Rien à faire, c' est prévu ainsi et avec les 90 euros !
Voir page 17 sur ce lien.
http://www.ratp.fr/fr/upload/docs/application/pdf/2012-07/ratp-rapport-mediateur-2011.pdf
Rien à faire, c' est prévu ainsi et avec les 90 euros !
Voir page 17 sur ce lien.
http://www.ratp.fr/fr/upload/docs/application/pdf/2012-07/ratp-rapport-mediateur-2011.pdf
DorisOups
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23 févr. 2015 à 15:17
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bonjour
contester quoi ?
les couloirs de métro ne sont pas faits pour s'amuser avec un skate board, au risqqe de f... en l'air les piétons
et c'est formellement interdit
alors tu marches comme tout le monde
vraiment n'importe quoi
contester quoi ?
les couloirs de métro ne sont pas faits pour s'amuser avec un skate board, au risqqe de f... en l'air les piétons
et c'est formellement interdit
alors tu marches comme tout le monde
vraiment n'importe quoi
23 févr. 2015 à 14:29
Cordialement