Amende abusive
titourque
Messages postés
3
Statut
Membre
-
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous, voila hier soir j'étais dans les couloirs de la station de RER/Metro Nation aux alentours de 00h30, je monte sur on skate pour essayer d'attraper mon RER qui arrive bientot, je fais 10 metres dessus a une vitesse plutot molle et n'ayant personne aux alentours ( n'étant pas sur le quai mais dans les couloirs) et la, juste avant les tourniquets des controlleurs. Je me dis, c'est bon j'ai juste a descendre de mon skate et ils ne me diront rien. Une des controlleurs m'arrête et me verbalise de 90 boules! Autant dire que j'ai pris bien cher. Je voulais vous demander du coup, est-ce que dans ma situation j'ai le droit de contester l'amende étant donner que je ne représentait un danger pour personne? Est-ce que 90 euros est le juste prix car il me parait plutôt exorbitant pour simplement monter sur son skate?
merci d'avance :)
merci d'avance :)
A voir également:
- Sncf amende abusive
- Grève sncf calendrier - Accueil - Voyage-Vacances
- Amende recensement - Guide
- Amende abusive transdev - Forum Justice
- Amende abusive dans un bus ✓ - Forum Consommation
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Cette amende n'est pas abusive.
L'interdiction de se servir d'un skate ou d'un autre objet du même style figure sur l'affiche "Mode d'emploi" se trouvant dans toutes les gares du RER et les stations de métro.
Dans l'extrait de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 concernant le réseau métropolitain de la RATP, il est précisé que cette interdiction peut être assortie d'une amende. Cet article se trouve dans la partie basse de l'affiche intitulée "Dispositions de police et de sécurité"
Cette amende n'est pas abusive.
L'interdiction de se servir d'un skate ou d'un autre objet du même style figure sur l'affiche "Mode d'emploi" se trouvant dans toutes les gares du RER et les stations de métro.
Dans l'extrait de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 concernant le réseau métropolitain de la RATP, il est précisé que cette interdiction peut être assortie d'une amende. Cet article se trouve dans la partie basse de l'affiche intitulée "Dispositions de police et de sécurité"
Bonjour,
Rien à faire, c' est prévu ainsi et avec les 90 euros !
Voir page 17 sur ce lien.
http://www.ratp.fr/fr/upload/docs/application/pdf/2012-07/ratp-rapport-mediateur-2011.pdf
Rien à faire, c' est prévu ainsi et avec les 90 euros !
Voir page 17 sur ce lien.
http://www.ratp.fr/fr/upload/docs/application/pdf/2012-07/ratp-rapport-mediateur-2011.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement