Amende abusive bus

Fad51 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2015 - 22 févr. 2015 à 13:27
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 24 févr. 2015 à 10:39
Bonjour,
J'ai reçu par voie postale une amende de 51 euros de la Sitac bus . Reçu le 21 février 2015 et poste le 20 février 2015.
Ma fille de 13 ans a une carte de transport avec activation automatisue mensuelle par prélèvement sur mon compte de 18 euros et honore tous les mois. Le motif concernant cette amende est " carte non renouvellee a la date du 16 février 2015 "... Numero 6264 qui correspond a "titre illisible ou déchire".. Cette infraction concerne en fait que la photo était raye suite au protège carte que j'ai achete a la Sitac, le nom et prénom de ma fille était tres lisible , le contrôleur ne lui a pas donne de contravention dans le bus !!! La carte est active et aucun problème !!! Ma question est : Un contrôleur a t'il le droit de m'envoyer par courrier une contravention par la poste sans que ma fille ne soit en possession de l'originale ... 3 jours après ce contrôle , dans 7 jours l'amende de 51 euros sera majore de 22 euros , Cedt a dire il me reste 2 jours pour voir le contrôleur d'avoir des explications suite a cette amende illégale ... Sachant que j'ai reçu le samedi 21 , dimanche 22 février ... Pour une date au 17 février sur la contravention ...
Quelle est mon recours pour dénoncer cette methode abusive et énervante ...on t'il le droit de faire cela....
Merci pour votre aide je suis désemparée face a ces méthodes .c'est trop facile pour les contrôleurs de faire leur quota par cette methode alors que sa carte est active et fonctionne très bien ...

3 réponses

Utilisateur anonyme
22 févr. 2015 à 14:24
Bonjour,

Vous devez vous rendre dans les locaux de la compagnie de bus avec la carte de votre fille et tentez de négocier.

Cordialement
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Fad51 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2015
24 févr. 2015 à 08:17
Merci pour votre retour j'ai rdv aujourd'hui avec le contrôleur
On verra sil accepte de retirer la contravention
Merci
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
22 févr. 2015 à 15:57
bonjour
le contrôleur n'a pas reconnu votre fille sur la photo et en a donc déduit qu'il s'agissait d'une autre personne d'où la contravention .
cela va être dur de contester .
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Utilisateur anonyme
22 févr. 2015 à 18:30
Ca se discute ;) Mais si la photo est trop abîmée, effectivement ça va être compliqué de plaider sa cause ...
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Fad51 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2015
23 févr. 2015 à 12:18
Bonjour
Je ne comprends pourquoi le contrôleur n'a rien donne le jour j a ma fille pour l'amende .. Est il normal de procéder de cette façon ..??? En plus la photo est lisible ainsi que son nom et prénom ... Ma fille ma raconte que mardi le jour ou il a constate que la photo était illisible qu'il lui donnait jusque lundi 23 fevrier pour refaire la photo , soit un délai dune semaine et tout cela de vive voix entre le contrôleur et elle .
Ma Question est toujours la meme : a t'il le droit de verbaliser sans ma fille soit au courant et de me faire parvenir par voie postale soit 5 jours après une amende/..il me semblait que le contrôleur doit remettre l'amende le jour j ? Sachant que pour moi le délai de constations est fortement réduit et du coup l'amende peut etre majorée ???
Je ne pense pas que cela soit légale vu les obligations du contrôleur ! Infraction doit etre verbalisée sur le moment et remis a la personne le meme jour ..

Merci
Pour votre réponse


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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 325
24 févr. 2015 à 10:39
bonjour
ce n'est pas la forme sous laquelle vous a été transmise l'amende qui peut être contestée mais les raisons qui ont enclenché cette amende .mais la il va être difficile de contester un agent assermenté.
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