Amende abusive bus
Fad51
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 24 févr. 2015 à 10:39
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3 réponses
Utilisateur anonyme
22 févr. 2015 à 14:24
22 févr. 2015 à 14:24
Bonjour,
Vous devez vous rendre dans les locaux de la compagnie de bus avec la carte de votre fille et tentez de négocier.
Cordialement
Vous devez vous rendre dans les locaux de la compagnie de bus avec la carte de votre fille et tentez de négocier.
Cordialement
relou
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22 févr. 2015 à 15:57
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bonjour
le contrôleur n'a pas reconnu votre fille sur la photo et en a donc déduit qu'il s'agissait d'une autre personne d'où la contravention .
cela va être dur de contester .
le contrôleur n'a pas reconnu votre fille sur la photo et en a donc déduit qu'il s'agissait d'une autre personne d'où la contravention .
cela va être dur de contester .
Fad51
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24 février 2015
23 févr. 2015 à 12:18
23 févr. 2015 à 12:18
Bonjour
Je ne comprends pourquoi le contrôleur n'a rien donne le jour j a ma fille pour l'amende .. Est il normal de procéder de cette façon ..??? En plus la photo est lisible ainsi que son nom et prénom ... Ma fille ma raconte que mardi le jour ou il a constate que la photo était illisible qu'il lui donnait jusque lundi 23 fevrier pour refaire la photo , soit un délai dune semaine et tout cela de vive voix entre le contrôleur et elle .
Ma Question est toujours la meme : a t'il le droit de verbaliser sans ma fille soit au courant et de me faire parvenir par voie postale soit 5 jours après une amende/..il me semblait que le contrôleur doit remettre l'amende le jour j ? Sachant que pour moi le délai de constations est fortement réduit et du coup l'amende peut etre majorée ???
Je ne pense pas que cela soit légale vu les obligations du contrôleur ! Infraction doit etre verbalisée sur le moment et remis a la personne le meme jour ..
Merci
Pour votre réponse
Je ne comprends pourquoi le contrôleur n'a rien donne le jour j a ma fille pour l'amende .. Est il normal de procéder de cette façon ..??? En plus la photo est lisible ainsi que son nom et prénom ... Ma fille ma raconte que mardi le jour ou il a constate que la photo était illisible qu'il lui donnait jusque lundi 23 fevrier pour refaire la photo , soit un délai dune semaine et tout cela de vive voix entre le contrôleur et elle .
Ma Question est toujours la meme : a t'il le droit de verbaliser sans ma fille soit au courant et de me faire parvenir par voie postale soit 5 jours après une amende/..il me semblait que le contrôleur doit remettre l'amende le jour j ? Sachant que pour moi le délai de constations est fortement réduit et du coup l'amende peut etre majorée ???
Je ne pense pas que cela soit légale vu les obligations du contrôleur ! Infraction doit etre verbalisée sur le moment et remis a la personne le meme jour ..
Merci
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relou
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24 févr. 2015 à 10:39
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bonjour
ce n'est pas la forme sous laquelle vous a été transmise l'amende qui peut être contestée mais les raisons qui ont enclenché cette amende .mais la il va être difficile de contester un agent assermenté.
ce n'est pas la forme sous laquelle vous a été transmise l'amende qui peut être contestée mais les raisons qui ont enclenché cette amende .mais la il va être difficile de contester un agent assermenté.
24 févr. 2015 à 08:17
On verra sil accepte de retirer la contravention
Merci