Obligation de fournir le diagnostic d'assainissement

papillon51 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 21 févr. 2015 à 17:16
papillon51 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - 22 févr. 2015 à 07:55
Bonjour,
j'ai signé le compromis de vente pour l'achat de la maison le 22/11/2014
la signature de l'acte prévue le 24/02/15 - le 19/02/15 je reçois de mon notaire un certificat de non conformité d'assainissement de veolia qui a fait des travaux dans la rue en 12/2014 et a envoyé un certificat de non conformité le 04/12/14 - au vendeur et moi je l'ai eu de mon notaire par mail le 19/02/15 - là ils demandent de mettre en conformité dans les 24 mois - je suis déjà à l'hotel car j'ai vendu mon appartement pour pouvoir acheter - je ne veux pas que ça traine mon notaire dit que ce n'est pas obligatoire pour la signature et l'agence orpi aussi et qui que le vendeur ne veut rien entendre - (il est en maison de retraite c'est sa fille qui s'occupe de la maison) je ne voudrai pas supporter seule le cout des travaux et sur le compromis de vente il est écrit que le vendeur déclare que les biens sont raccordés au réseau public de la collecte des eaux usées -et qu'il ne peut justifier d'aucune vérification de ce raccordement et que l'acquéreur donc moi en fait mon affaire personnelle c'est tout - le notaire et orpi me disent qu'il n'est pas obligatoire de faire ce que demande veolia en l'occurence d'installer un regard et d'autres points !!! merci de m'éclairer que dois je faire je n'ai pas envie de rester dehors je ne sais combien de temps ou je dois supporter les conséquences de il n'est pas obligatoire de !!!!! pour la signature de la vente

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
Modifié par mpmp93 le 21/02/2015 à 17:56
Bonjour,

Signez et vous verrez plus tard....

L'urgence pour vous est d'avoir VOTRE maison.

L'avis de VEOLIA ne bloque pas la vente. Ensuite, vous verrez bien quelle est la nature exacte des travaux à effectuer.... Veolia dit 14 mois. Si les devis sont trop élevés, vous pourrez répondre à VEOLIA que les devis sont trop chers et que vous n'avez pas les moyens d'effectuer ces travaux dans le délai demandé.

Vous pourrez également à tête reposée relancer le vendeur pour voir son niveau de responsabilité et éventuellement exiger une contrepartie financière.

A+
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papillon51 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 21 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015
22 févr. 2015 à 07:55
bonjour à faire puisque le certificat de non conformité est là justement avec les différents points à rectifier - le vendeur il s'en lave les mains - il veut vendre mais moi je veux acheter pas avec des surprises par la suite déjà un budget pour l'électricité tout à refaire et des points gaz aussi il ne me manquait plus que l'assainissement si je l'avais su de façon vraiment formel peut être je n'aurai pas signer la promesse de vente - le monsieur est en maison de retraite moi je suis dehors à l'hotel - je trouve qu'il a y eu des manquements à 65 ans je vais avoir une retraite je ne serai pas en mesure de payer peut être des travavaux qui s'éleveront entre 3000 et 10000 euro
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