ASF - Allocation de soutien familiale

Crevette32 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 20 févr. 2015 à 13:38
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 20 févr. 2015 à 15:02
Bonjour,
Besoin de réponses, l'ex de mon conjoint nous mène la vie dure depuis quelques temps. Sauf qu'a force de trop en vouloir je crois qu'elle s'est mise dans la m*****. je me suis rendu compte qu'elle avait premièrement touche les primes de rentrée scolaire en 2012 2013 et 2014 alors que la caf se base sur les revenus de 2 ans auparavant (ou elle était encore mariée avec mon chéri et que leur revenus dépassait le montant maximum pour touche ces aides). Je l'ai dénonce mais rien ne se passe....deuxièmement en décembre mon conjoint a eu une saisi sur salaire pour pension alimentaire non réglées avec un courrier nous demandant de régler la somme de 6000 euros soit l équivalent de 2 ans et demi de pension en fonction du montant maximum accordé par la caf.heureusement nous avons pu prouvé que la pension nous lui version chaque moi grâce. A nos relevés de comptes. Et a ce jour elle touche encore toutes ces aides et sembles ne pas en être inquiéte ... Quand nous avons contacte la caf en leur prouvant qu'on lui versait bien la pension on leur a demandé comment cela se fait qu'il lui ai versé et la ils nous on dit qu'ils se fiaient uniquement aux déclarations sur l'honneur
Ma question est comment est-ce possible qu'en deux et demi personne ne soit allé la contrôler??que risque t'elle??
Et pourquoi pour le moment la caf ne fait rien (bien sur la caf nous a remboursé le montant de la saisie)?
merci de vos réponses
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
20 févr. 2015 à 15:02
Bonjour,

Pour l'allocation de rentrée scolaire ils se basent certes sur les revenus 2 ans en arrière mais s'il y a eu séparation ils ne prendront en compte que la partie de ses revenus à elle puisque c'est elle qui a la garde.

Pour l'ASF, ne vous inquiétez pas, elle finira par avoir un contrôle et ça lui fera très mal de devoir tout rembourser, car c'est ce qu'elle devra faire. Elle devra en plus payer une amende et peut être privée de ses droits futurs éventuels.
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