Impôts non payés... Un huissier peut-il venir chez moi?

commentmensortir Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015 - 20 févr. 2015 à 13:06
commentmensortir Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015 - 22 févr. 2015 à 19:15
Bonjour à tous,

Je m'adresse à vous en espérant que vous pourrez apporter des réponses à mes questions.

Je suis redevable de la somme de 1500 € environ aux impôts depuis plus octobre et décembre 2013 (750€ environ pour la taxe d'habitation, autant pour la taxe foncière).

Je n'ai pas été en mesure de payer ces deux factures car ayant perdu mon papa la même année, j'ai dû contracter un gros crédit pour le paiement de ses obsèques (entre autres) et j'ai donné à ma maman le peu que j'avais de côté car comme elle ne travaille pas, il a fallu qu'on attende qu'elle ait la retraite de mon papa, ce qui a duré plus d'un an.

Donc par rapport à nos deux factures impayées d'octobre et décembre, nous avons reçu une mise en demeure en avril 2014, puis les impôts ont essayé de saisir sur notre compte en juillet 2014 mais la banque a refusé le prélèvement pour faute de provision suffisante.

Puis plus de nouvelles.

Pensant pouvoir les régler en décembre de cette année, je leur ai téléphoné en leur disant que j'allais leur envoyer un chèque de la totalité dûe mais l'argent que je devais recevoir pour payer cette somme n'est pas arrivé et je l'attends toujours. Donc je n'ai pas pu les régler.

Ils ne se manifestent pas et ça m'inquiète. Pourraient-ils envoyer un huissier sans nous en avertir? J'ai vraiment peur.

Aussi, nous avons fait construire une maison et les 4 1ères années, les impôts nous ont remboursé annuellement une partie des intérêts qu'on avait payés pour la maison (c'est le crédit d'impôts).
2014 est la 5 ème et dernière année ou ils auraient dû nous rembourser les intérêts mais bien sûr ils ne l'ont pas fait, nous-mêmes ne les ayant pas réglés. Ils nous doivent quasiment la même chose que nous leur devons. Est-ce pour cela qu'ils ne se manifestent pas?

Je vous remercie de vos éventuelles réponses.

Cordialement.

4 réponses

bonjour,

"Pourraient-ils envoyer un huissier sans nous en avertir? J'ai vraiment peur. "
ils peuvent envoyer un huissier mais ils envoient une notification avant, c'est obligatoire .
"2014 est la 5 ème et dernière année ou ils auraient dû nous rembourser les intérêts mais bien sûr ils ne l'ont pas fait,"

pourquoi " bien sûr" ?? Si vous avez droit à un crédit d'impôt et que vous avez bien déclaré les intérêts sur votre déclaration, le crédit d'impôt est remboursé automatiquement si vous n'avez pas d'impôt à payer ...rapprochez-vous de votre centre pour voir s'il n'y a pas une lacune au niveau de votre déclaration. Sinon, regardez votre avis, c'est indiqué dessus.
"Est-ce pour cela qu'ils ne se manifestent pas? "
non, ça n'a rien à voir...
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commentmensortir Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 20 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2015 1
20 févr. 2015 à 19:48
Bonsoir tof51430,

Je vous remercie de votre réponse.

D'accord et à partir du moment ou on reçoit la lettre de l'huissier, en combien de temps vient-il à notre domicile? A partir du moment ou nous avons reçu sa lettre, combien de temps avons-nous pour nous acquitter des sommes dues?

Je pense que notre déclaration a été bien remplie. Ils ne peuvent donc pas refuser de nous rembourser même si nous n'avons pas réglé ce que nous leur devons? Mais bon, je ne me vois pas leur téléphoner pour leur demander ça alors que je ne suis pas en règle...

Il n'est pas possible je suppose de leur demander de calculer la différence entre ce que nous leur devons et ce qu' ils nous doivent pour ne pas qu'on ait une si grosse somme à payer?
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