Impôts non payés... Un huissier peut-il venir chez moi?
commentmensortir
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Bonjour à tous,
Je m'adresse à vous en espérant que vous pourrez apporter des réponses à mes questions.
Je suis redevable de la somme de 1500 € environ aux impôts depuis plus octobre et décembre 2013 (750€ environ pour la taxe d'habitation, autant pour la taxe foncière).
Je n'ai pas été en mesure de payer ces deux factures car ayant perdu mon papa la même année, j'ai dû contracter un gros crédit pour le paiement de ses obsèques (entre autres) et j'ai donné à ma maman le peu que j'avais de côté car comme elle ne travaille pas, il a fallu qu'on attende qu'elle ait la retraite de mon papa, ce qui a duré plus d'un an.
Donc par rapport à nos deux factures impayées d'octobre et décembre, nous avons reçu une mise en demeure en avril 2014, puis les impôts ont essayé de saisir sur notre compte en juillet 2014 mais la banque a refusé le prélèvement pour faute de provision suffisante.
Puis plus de nouvelles.
Pensant pouvoir les régler en décembre de cette année, je leur ai téléphoné en leur disant que j'allais leur envoyer un chèque de la totalité dûe mais l'argent que je devais recevoir pour payer cette somme n'est pas arrivé et je l'attends toujours. Donc je n'ai pas pu les régler.
Ils ne se manifestent pas et ça m'inquiète. Pourraient-ils envoyer un huissier sans nous en avertir? J'ai vraiment peur.
Aussi, nous avons fait construire une maison et les 4 1ères années, les impôts nous ont remboursé annuellement une partie des intérêts qu'on avait payés pour la maison (c'est le crédit d'impôts).
2014 est la 5 ème et dernière année ou ils auraient dû nous rembourser les intérêts mais bien sûr ils ne l'ont pas fait, nous-mêmes ne les ayant pas réglés. Ils nous doivent quasiment la même chose que nous leur devons. Est-ce pour cela qu'ils ne se manifestent pas?
Je vous remercie de vos éventuelles réponses.
Cordialement.
Je m'adresse à vous en espérant que vous pourrez apporter des réponses à mes questions.
Je suis redevable de la somme de 1500 € environ aux impôts depuis plus octobre et décembre 2013 (750€ environ pour la taxe d'habitation, autant pour la taxe foncière).
Je n'ai pas été en mesure de payer ces deux factures car ayant perdu mon papa la même année, j'ai dû contracter un gros crédit pour le paiement de ses obsèques (entre autres) et j'ai donné à ma maman le peu que j'avais de côté car comme elle ne travaille pas, il a fallu qu'on attende qu'elle ait la retraite de mon papa, ce qui a duré plus d'un an.
Donc par rapport à nos deux factures impayées d'octobre et décembre, nous avons reçu une mise en demeure en avril 2014, puis les impôts ont essayé de saisir sur notre compte en juillet 2014 mais la banque a refusé le prélèvement pour faute de provision suffisante.
Puis plus de nouvelles.
Pensant pouvoir les régler en décembre de cette année, je leur ai téléphoné en leur disant que j'allais leur envoyer un chèque de la totalité dûe mais l'argent que je devais recevoir pour payer cette somme n'est pas arrivé et je l'attends toujours. Donc je n'ai pas pu les régler.
Ils ne se manifestent pas et ça m'inquiète. Pourraient-ils envoyer un huissier sans nous en avertir? J'ai vraiment peur.
Aussi, nous avons fait construire une maison et les 4 1ères années, les impôts nous ont remboursé annuellement une partie des intérêts qu'on avait payés pour la maison (c'est le crédit d'impôts).
2014 est la 5 ème et dernière année ou ils auraient dû nous rembourser les intérêts mais bien sûr ils ne l'ont pas fait, nous-mêmes ne les ayant pas réglés. Ils nous doivent quasiment la même chose que nous leur devons. Est-ce pour cela qu'ils ne se manifestent pas?
Je vous remercie de vos éventuelles réponses.
Cordialement.
4 réponses
bonjour,
"Pourraient-ils envoyer un huissier sans nous en avertir? J'ai vraiment peur. "
ils peuvent envoyer un huissier mais ils envoient une notification avant, c'est obligatoire .
"2014 est la 5 ème et dernière année ou ils auraient dû nous rembourser les intérêts mais bien sûr ils ne l'ont pas fait,"
pourquoi " bien sûr" ?? Si vous avez droit à un crédit d'impôt et que vous avez bien déclaré les intérêts sur votre déclaration, le crédit d'impôt est remboursé automatiquement si vous n'avez pas d'impôt à payer ...rapprochez-vous de votre centre pour voir s'il n'y a pas une lacune au niveau de votre déclaration. Sinon, regardez votre avis, c'est indiqué dessus.
"Est-ce pour cela qu'ils ne se manifestent pas? "
non, ça n'a rien à voir...
"Pourraient-ils envoyer un huissier sans nous en avertir? J'ai vraiment peur. "
ils peuvent envoyer un huissier mais ils envoient une notification avant, c'est obligatoire .
"2014 est la 5 ème et dernière année ou ils auraient dû nous rembourser les intérêts mais bien sûr ils ne l'ont pas fait,"
pourquoi " bien sûr" ?? Si vous avez droit à un crédit d'impôt et que vous avez bien déclaré les intérêts sur votre déclaration, le crédit d'impôt est remboursé automatiquement si vous n'avez pas d'impôt à payer ...rapprochez-vous de votre centre pour voir s'il n'y a pas une lacune au niveau de votre déclaration. Sinon, regardez votre avis, c'est indiqué dessus.
"Est-ce pour cela qu'ils ne se manifestent pas? "
non, ça n'a rien à voir...
Bonjour,
Pour le passage de l'huissier, tout dépend de son emploi du temps et de sa charge de travail. En général, si vous n'avez pas payé dans le mois qui suit son avis de passage, il peut intervenir courant du mois.
Il fera l'inventaire des biens saisissables. Et quelques mois plus tard, toujours en cas d'impayé, l'huissier peut revenir accompagné de déménageurs pour enlever les meubles.
Pour le crédit d'impôt, avez-vous bien vérifié vos relevés de banques ? Souvent les gens s'étonnent de ne pas avoir leur remboursement alors que le virement a été fait. Si un RIB est connu de l'administration, le crédit d'impôt est viré.
Si pas de RIB connu, une lettre-chèque est éditée par un centre informatique et porte l'en-tête du centre des finances dont vous dépendez. Le centre de finances publiques ne voit pas passer cette lettre-chèque qui est envoyée automatiquement. Mais si vous avez déménagé, la lettre-chèque revient au centre des finances publiques et le comptable du Trésor peut opérer une compensation (réimputation sur des impôts non soldés).
Cordialement,
Pour le passage de l'huissier, tout dépend de son emploi du temps et de sa charge de travail. En général, si vous n'avez pas payé dans le mois qui suit son avis de passage, il peut intervenir courant du mois.
Il fera l'inventaire des biens saisissables. Et quelques mois plus tard, toujours en cas d'impayé, l'huissier peut revenir accompagné de déménageurs pour enlever les meubles.
Pour le crédit d'impôt, avez-vous bien vérifié vos relevés de banques ? Souvent les gens s'étonnent de ne pas avoir leur remboursement alors que le virement a été fait. Si un RIB est connu de l'administration, le crédit d'impôt est viré.
Si pas de RIB connu, une lettre-chèque est éditée par un centre informatique et porte l'en-tête du centre des finances dont vous dépendez. Le centre de finances publiques ne voit pas passer cette lettre-chèque qui est envoyée automatiquement. Mais si vous avez déménagé, la lettre-chèque revient au centre des finances publiques et le comptable du Trésor peut opérer une compensation (réimputation sur des impôts non soldés).
Cordialement,
Bonjour CDPY76,
Donc si je comprends bien, l'huissier, dans un premier temps:
- envoie une ou plusieurs lettres à la personne redevable;
Puis, si les sommes dues ne sont toujours pas réglées, il vient à domicile et à partir du moment ou il vient à domicile, j'ai un mois pour le régler?
Nous n'avons reçu aucune lettre d'huissier pour l'instant, les impôts nous ont "juste" envoyer une lettre de mise en demeure puis ont essayé de prélever sur notre compte en juillet de l'année dernière, mais depuis, plus rien.
Moi, ai-je encore au moins un mois pour essayer d' avoir cette somme?
Je devrais hériter de mon papa dans les semaines qui viennent car il avait une entreprise et celle-ci vient seulement de se faire racheter ces jours-ci. Donc je pourrai régler ce que je dois. Mais je mets au conditionnel car comme rien ne se passe comme prévu depuis le début, je ne sais pas si j'aurais vraiment cette somme dans les semaines qui viennent.
Concernant le remboursement du crédit d'impôt, non, il n'a pas été remboursé, et je n'ai pas déménagé non plus. Alors je ne sais pas.
Je voudrais poser encore une question: si demain j'étais de nouveau dans l'incapacité de régler mes impôts, puis-je leur demander un échelonnement dans le temps et si oui sur combien de temps au maximum svp?
Je vous remercie.
Donc si je comprends bien, l'huissier, dans un premier temps:
- envoie une ou plusieurs lettres à la personne redevable;
Puis, si les sommes dues ne sont toujours pas réglées, il vient à domicile et à partir du moment ou il vient à domicile, j'ai un mois pour le régler?
Nous n'avons reçu aucune lettre d'huissier pour l'instant, les impôts nous ont "juste" envoyer une lettre de mise en demeure puis ont essayé de prélever sur notre compte en juillet de l'année dernière, mais depuis, plus rien.
Moi, ai-je encore au moins un mois pour essayer d' avoir cette somme?
Je devrais hériter de mon papa dans les semaines qui viennent car il avait une entreprise et celle-ci vient seulement de se faire racheter ces jours-ci. Donc je pourrai régler ce que je dois. Mais je mets au conditionnel car comme rien ne se passe comme prévu depuis le début, je ne sais pas si j'aurais vraiment cette somme dans les semaines qui viennent.
Concernant le remboursement du crédit d'impôt, non, il n'a pas été remboursé, et je n'ai pas déménagé non plus. Alors je ne sais pas.
Je voudrais poser encore une question: si demain j'étais de nouveau dans l'incapacité de régler mes impôts, puis-je leur demander un échelonnement dans le temps et si oui sur combien de temps au maximum svp?
Je vous remercie.
Comme le dit flocroisic, les délais doivent bien plus tôt (logiquement être sollicités avant la fin du mois de la date limite de paiement et sont en général accordés en 3 échéances).
Après, le comptable du Trésor accorde les délais ou pas, sur plus de 3 échéances, en fonction des arguments invoqués lorsque vous compléterez le dossier.
Le mieux serait peut être de prendre rendez-vous avec le trésorier et d'aller expliquer la situation. Il vaut mieux être franc, expliquer votre situation (attente d'argent) et convenir d'un arrangement, plutôt que d'attendre la venue de l'huissier et de vous placer dans une situation inextricable. Il vaut mieux montrer que l'on s'implique dans la gestion de son dossier fiscal, alors que l'inverse pourrait être assimilé à de la négligence, ce que n'admettra pas l'administration.
Du coup, au cours de l'entretien, vous pourrez évoquer le crédit d'impôt non reçu et tout rentrera dans l'ordre.
Cordialement,
Après, le comptable du Trésor accorde les délais ou pas, sur plus de 3 échéances, en fonction des arguments invoqués lorsque vous compléterez le dossier.
Le mieux serait peut être de prendre rendez-vous avec le trésorier et d'aller expliquer la situation. Il vaut mieux être franc, expliquer votre situation (attente d'argent) et convenir d'un arrangement, plutôt que d'attendre la venue de l'huissier et de vous placer dans une situation inextricable. Il vaut mieux montrer que l'on s'implique dans la gestion de son dossier fiscal, alors que l'inverse pourrait être assimilé à de la négligence, ce que n'admettra pas l'administration.
Du coup, au cours de l'entretien, vous pourrez évoquer le crédit d'impôt non reçu et tout rentrera dans l'ordre.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse.
D'accord et à partir du moment ou on reçoit la lettre de l'huissier, en combien de temps vient-il à notre domicile? A partir du moment ou nous avons reçu sa lettre, combien de temps avons-nous pour nous acquitter des sommes dues?
Je pense que notre déclaration a été bien remplie. Ils ne peuvent donc pas refuser de nous rembourser même si nous n'avons pas réglé ce que nous leur devons? Mais bon, je ne me vois pas leur téléphoner pour leur demander ça alors que je ne suis pas en règle...
Il n'est pas possible je suppose de leur demander de calculer la différence entre ce que nous leur devons et ce qu' ils nous doivent pour ne pas qu'on ait une si grosse somme à payer?