Installation d'un abris de jardin
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre les démarches a faire pour faire annuler une installation d'un abri de jardin que fait poser mon voisin d'environ 15 à 16 m2 et d'une hauteur de 2.70m qui va faire ombrage à la maison que je fait construire et dont les travaux ont été commençaient avant les siens. Ma maison a toutes ses baies vitrées orientées sud sud-ouest .donc il est bien conscient de se qu'il fait car il m'a dit que du moment qu'il avait obtenu l'autorisaion je n'avais plus qu'à m'adresser à la mairie. que dois-je faire?
merci cdlt
Je souhaiterai connaitre les démarches a faire pour faire annuler une installation d'un abri de jardin que fait poser mon voisin d'environ 15 à 16 m2 et d'une hauteur de 2.70m qui va faire ombrage à la maison que je fait construire et dont les travaux ont été commençaient avant les siens. Ma maison a toutes ses baies vitrées orientées sud sud-ouest .donc il est bien conscient de se qu'il fait car il m'a dit que du moment qu'il avait obtenu l'autorisaion je n'avais plus qu'à m'adresser à la mairie. que dois-je faire?
merci cdlt
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez un certain délai après l'affichage en mairie et sur le chantier pour contester une construction.
Si vous êtes hors-délai, il n'y a plus grand chose à faire.
Vous avez un certain délai après l'affichage en mairie et sur le chantier pour contester une construction.
Si vous êtes hors-délai, il n'y a plus grand chose à faire.
Bonjour
J'affine la réponse de Ginto
A partir du moment ou l'arrêté autorisation la construction du garage et notifié, ton voisi doit immédiatement faire un affichage de ladite décision sur le terrain pour un éventuel recours des tieers. Dès affichage sur le terrain, le délai de recours commence. Il est de deux mois à compter de l'affichage. et repart de zéro si cet affichage est interrompu ou si les informations s'effacent.
C'est dans ce labs de temps de 2 mois que tu peux faire une recours contre l'autorisation de construire.
Si cet affichage n'est pas encore effectué, le délai de recours des tiers n'est pas commencé.
Si ce délai de 2 mois est dépassé, le seul recours possible se fera devant le tribunal civil
J'affine la réponse de Ginto
A partir du moment ou l'arrêté autorisation la construction du garage et notifié, ton voisi doit immédiatement faire un affichage de ladite décision sur le terrain pour un éventuel recours des tieers. Dès affichage sur le terrain, le délai de recours commence. Il est de deux mois à compter de l'affichage. et repart de zéro si cet affichage est interrompu ou si les informations s'effacent.
C'est dans ce labs de temps de 2 mois que tu peux faire une recours contre l'autorisation de construire.
Si cet affichage n'est pas encore effectué, le délai de recours des tiers n'est pas commencé.
Si ce délai de 2 mois est dépassé, le seul recours possible se fera devant le tribunal civil
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