Litige terre végétale

alelina37 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2015 - 19 févr. 2015 à 15:38
 Avoka - 19 févr. 2015 à 17:43
Une entreprise paysagiste m'a livré 20m3 de terre soit disant végétale par l'intermédiaire d'un transporteur mais lorsque mon conjoint a vu la terre il a constaté que ce n'était pas de la terre végétale mais de la terre de profondeur que l'on a enlevé pour faire les fouilles d'une habitation. Il était prévu par mail, que j'ai gardé, 330e pour 30m3 (10m3 que nous ne voulons plus) remise de crédit d'impôt incluse mais je ne peux prétendre au crédit d'impôt car il ni a pas de prestation, seulement une livraison, il m'envoie la facture d'un montant de 440e pour 20m3 avec une tva à 25%, avec l'adresse de sa concession automobile, je précise qu'il ne m'a pas envoyé de devis, ni de bon de commande à signer pour accord et qu'il nous menace par mail et par téléphone pour le règlement. Nous ne voulons pas ce genre de terre pour notre potager donc nous devons nous en débarrasser. Peut-on exiger du paysagiste d'enlever la terre à ses frais ? Peut-on refuser de payer la facture de 440e qu'il demande voir même les 660e qu'il a demande le 18 février 2015 par mail ? Merci pour votre aide

1 réponse

Bonjour,

En l'absence de devis signé ou bon de commande vous ne devez rien.

TVA à 25 % !!!!! vous êtes dans quel pays ? ce taux est complètement faux en France.

Que vient faire le crédit d'impôts pour de la terre ?
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