Vice caché
Rupellita
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Bonjour,
J'ai acheté une maison fin 2008 avec une partie récente ayant un toit terrasse et des panneaux solaires posés dessus. L'étanchéité étant encore sous décennale j'ai souhaité la faire vérifier par l'entreprise qui l'avait faite mais cette dernière m'a appris que l'étanchéité actuelle était de classe B (pour supporter des panneaux solaires il faudrait une C d'après elle) car personne ne l'avait informé qu'il y aurait une telle charge de poser dessus.
Les travaux ayant été fait par mes vendeurs avec la participation d'un maitre d'oeuvre je ne pouvais imaginer que tout n'était pas en règle hélas plus possible de me retourner vers le maitre d'oeuvre il n'est plus inscrit au registre du commerce.
Je voulais mettre en vente ma maison cette année pour changer de vie mais mon notaire me précise que je ne peux plus le faire du fait de ma connaissance de ce vice et que si j'avais un acheteur procédurier il pourrait me poursuivre pour vice caché.
Je souhaiterais savoir au bout de combien d'années je pourrai mettre en vente sans risquer un procès de la part de l'acheteur ? Est-ce à la fin de la décennale de l'étanchéité ?
Bien cordialement.
J'ai acheté une maison fin 2008 avec une partie récente ayant un toit terrasse et des panneaux solaires posés dessus. L'étanchéité étant encore sous décennale j'ai souhaité la faire vérifier par l'entreprise qui l'avait faite mais cette dernière m'a appris que l'étanchéité actuelle était de classe B (pour supporter des panneaux solaires il faudrait une C d'après elle) car personne ne l'avait informé qu'il y aurait une telle charge de poser dessus.
Les travaux ayant été fait par mes vendeurs avec la participation d'un maitre d'oeuvre je ne pouvais imaginer que tout n'était pas en règle hélas plus possible de me retourner vers le maitre d'oeuvre il n'est plus inscrit au registre du commerce.
Je voulais mettre en vente ma maison cette année pour changer de vie mais mon notaire me précise que je ne peux plus le faire du fait de ma connaissance de ce vice et que si j'avais un acheteur procédurier il pourrait me poursuivre pour vice caché.
Je souhaiterais savoir au bout de combien d'années je pourrai mettre en vente sans risquer un procès de la part de l'acheteur ? Est-ce à la fin de la décennale de l'étanchéité ?
Bien cordialement.
2 réponses
Bonjour. La fin de la garantie décennale n'est pas exclusive de la responsabilité pour vice caché, responsabilité que vous encourriez même en présence d'une clause de non garantie dès lors que vous avez connaissance du vice.
Mais y a-t-il actuellement des conséquences (désordres) dus à cette non conformité?
Mais y a-t-il actuellement des conséquences (désordres) dus à cette non conformité?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Non il n'y a absolument aucun désordre.
Je pense que je pourrai mettre en vente la maison et faire visiter à l'éventuel acheteur toute la maison y compris le toit terrasse avec les panneaux solaires et lui présenter les travaux que j'ai fait pour bien protéger l'étanchéité avec des socles sous les panneaux. L'acheteur ensuite signerait un document précisant qu'il a visité l'intégralité de la maison y compris le toit terrasse et ce document serait annexé au compromis de vente.
Au final rien ne me prouve que la société me dit la vérité, vous savez bien que les entreprises du bâtiment détestent faire intervenir leur décennale vu les grosses sur primes qu'elles encourent.
Merci beaucoup du temps que vous me consacrez.