Information Adresse pendant les vacances
JILC
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 18 févr. 2015 à 14:19
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australe13
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18 févr. 2015 à 14:19
18 févr. 2015 à 14:19
Bonjour
Lors du droit de visite du papa exercé selon le jugement, il n'a pas de
rapport à faire, sauf mention particulière sur le jugement.
Vous ne pouvez faire un rappel à la loi que si le papa enfreint le jugement.
Que dit le jugement quant au droit de visite ,
y' a t'l une mention particulière ?
Lors du droit de visite du papa exercé selon le jugement, il n'a pas de
rapport à faire, sauf mention particulière sur le jugement.
Vous ne pouvez faire un rappel à la loi que si le papa enfreint le jugement.
Que dit le jugement quant au droit de visite ,
y' a t'l une mention particulière ?
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