Comment faire pour des faire les droit et le nom d'un parent ?
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desideria666
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desideria666 Messages postés 3 Statut Membre -
desideria666 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjours,
voilà je vient vous sollicité parce que je suis en conflit avec mon ex partenaire l'ont c'est rencontré lors de ma grossesse une fois que j'ai accoucher il a reconnue ma fille sans même m'en parler alors qu'il n'est en aucun cas sont père biologique de nos jours nous nous somme séparer pendant plusieurs année nous vivions tranquille sans aucun problème mes a l'heure actuelle il veux la récupéré du moins la prendre en weekend ect... lui présenter c'est nouveau enfants alors qu'il n'ont aucun lien parenté donc je voudrais savoir comment lui enlever c'est droit parental ? et comment faire pour que ma fille porte mon nom de famille ? a la place du sien alors qu'elle n'aurais jamais du porter sont nom mes quand je suis allez a la mairie pour leur dire que c'était pas normal il m'ont dit que c'était trop tard donc que puis-je faire ???
Merci d'avance
voilà je vient vous sollicité parce que je suis en conflit avec mon ex partenaire l'ont c'est rencontré lors de ma grossesse une fois que j'ai accoucher il a reconnue ma fille sans même m'en parler alors qu'il n'est en aucun cas sont père biologique de nos jours nous nous somme séparer pendant plusieurs année nous vivions tranquille sans aucun problème mes a l'heure actuelle il veux la récupéré du moins la prendre en weekend ect... lui présenter c'est nouveau enfants alors qu'il n'ont aucun lien parenté donc je voudrais savoir comment lui enlever c'est droit parental ? et comment faire pour que ma fille porte mon nom de famille ? a la place du sien alors qu'elle n'aurais jamais du porter sont nom mes quand je suis allez a la mairie pour leur dire que c'était pas normal il m'ont dit que c'était trop tard donc que puis-je faire ???
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
"quand je suis allez a la mairie pour leur dire que c'était pas normal il m'ont dit que c'était trop tard "
cela veut dire, je suppose, que cela fait votre ex-compagnon a reconnu votre fille depuis plus de cinq ans et que pendant toutes les années, il s'est comporté en père !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
extrait
"Cette action est impossible lorsque la possession d'état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant."
Cordialement
"quand je suis allez a la mairie pour leur dire que c'était pas normal il m'ont dit que c'était trop tard "
cela veut dire, je suppose, que cela fait votre ex-compagnon a reconnu votre fille depuis plus de cinq ans et que pendant toutes les années, il s'est comporté en père !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
extrait
"Cette action est impossible lorsque la possession d'état a durée au moins 5 ans depuis la naissance ou la reconnaissance (si elle a été faite ultérieurement). Cela signifie que si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant."
Cordialement
Bien en faite quand j'ai était a la mairie cella était juste après la naissance donc non et il a vécu a peine 4 ans avec nous donc puis-je encore faire quelque choses ?
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