Bail aux deux noms et séparation
LIlas7075
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 févr. 2015 à 20:31
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 févr. 2015 à 20:31
Bonjour à tous,
J'ai signé un bail avec mon amie il y a 6 mois, donc aux deux noms. Ma mère se portait caution pour moi seul. Nous nous sommes séparés et j'ai donné mon préavis à ma propriétaire par LRAR pour ne plus être sur le bail en lui demandant de faire un autre bail au nom de mon amie qui veut rester dans le logement.
Est-ce possible ? Le propriétaire est-il en droit de refuser de refaire un nouveau bail au nom de mon amie seule qui est en difficulté financière ? S'il accepte, a-il le droit de demander une caution à mon amie pour garantir le loyer étant donné qu'il n'y a pas caution solidaire entre nous (je ne veux pas la laisser dans la galère même si nous ne sommes ni mariés ni pacsés).
Enfin, dois-je respecter un préavis ?
Merci pour votre aide
J'ai signé un bail avec mon amie il y a 6 mois, donc aux deux noms. Ma mère se portait caution pour moi seul. Nous nous sommes séparés et j'ai donné mon préavis à ma propriétaire par LRAR pour ne plus être sur le bail en lui demandant de faire un autre bail au nom de mon amie qui veut rester dans le logement.
Est-ce possible ? Le propriétaire est-il en droit de refuser de refaire un nouveau bail au nom de mon amie seule qui est en difficulté financière ? S'il accepte, a-il le droit de demander une caution à mon amie pour garantir le loyer étant donné qu'il n'y a pas caution solidaire entre nous (je ne veux pas la laisser dans la galère même si nous ne sommes ni mariés ni pacsés).
Enfin, dois-je respecter un préavis ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Bail aux deux noms et séparation
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pacs porter les deux noms - Guide
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation ✓ - Forum Louer un logement
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
1 réponse
Valenchantée
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18 févr. 2015 à 14:41
18 févr. 2015 à 14:41
Bonjour,
Il faut bien savoir une chose parce que la même question est posée et reposée sans arrêt : votre départ n'entraîne nullement une résiliation du bail existant !
Il n'y a donc pas besoin de refaire un bail car celui qui a été signé continue d'exister puisqu'il a été établi aux deux noms.
S'il existe une clause de solidarité dans le bail, vous restez solidaire des paiements des loyers et charges jusqu'à la fin du bail en cours (et, donc, votre caution également).
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/quels-sont-les-effets-dun-bail-consenti-a-plusieurs-colocataires-non-maries/
Et oui, bien sûr que vous devrez respecter un préavis (de 3 mois en vide, 1 mois en meublé) ... ce qui signifie que, même si vous partez avant la fin du préavis, vous serez tout de même redevable du loyer en tant que locataire.
Cdlt
Il faut bien savoir une chose parce que la même question est posée et reposée sans arrêt : votre départ n'entraîne nullement une résiliation du bail existant !
Il n'y a donc pas besoin de refaire un bail car celui qui a été signé continue d'exister puisqu'il a été établi aux deux noms.
S'il existe une clause de solidarité dans le bail, vous restez solidaire des paiements des loyers et charges jusqu'à la fin du bail en cours (et, donc, votre caution également).
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/quels-sont-les-effets-dun-bail-consenti-a-plusieurs-colocataires-non-maries/
Et oui, bien sûr que vous devrez respecter un préavis (de 3 mois en vide, 1 mois en meublé) ... ce qui signifie que, même si vous partez avant la fin du préavis, vous serez tout de même redevable du loyer en tant que locataire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2015 à 10:06
Merci pour votre réponse.
Je dois donc payer ma quote-part pendant la durée de mon préavis de 3 mois. C'est bien cela ?
23 févr. 2015 à 20:31