Incompréhension...
Camy771
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 16 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2015
-
16 févr. 2015 à 23:53
Skyintothesoul - 18 févr. 2015 à 00:11
Skyintothesoul - 18 févr. 2015 à 00:11
2 réponses
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
17 févr. 2015 à 18:49
17 févr. 2015 à 18:49
Bonjour,
Je pense que la taxe d'habitation 2014 a basculé dans une procédure contentieuse et que vous ne pouvez plus payer en ligne.
Il vous faut donc prendre l'attache du Trésor pour régler cette taxe.
A défaut, les poursuites seront engagées.
Pour le 20 janvier, est-ce un délai accordé pour cette taxe 2014, ou le début de la mensualisation de la TH 2015 ? Quels engagements avez-vous pris ?
Je pense que la taxe d'habitation 2014 a basculé dans une procédure contentieuse et que vous ne pouvez plus payer en ligne.
Il vous faut donc prendre l'attache du Trésor pour régler cette taxe.
A défaut, les poursuites seront engagées.
Pour le 20 janvier, est-ce un délai accordé pour cette taxe 2014, ou le début de la mensualisation de la TH 2015 ? Quels engagements avez-vous pris ?
Bonsoir,
C est effectivement des delais obtenus, qui a commence le 20 janvier et ce jusqu au 20 juin.
J ai la particularite avec mon compte bancaire de consulter les operations a venir.
Je ne vois toujours rien apparaitre mais normalement je serais prelevee le 20 fevrier alors que les prelevements sont presentes a l avance.
J ai appele la Tresorerie qui m a dit que c est eux qui gerait le compte manuellement et que c est de ma faute car j ai fait opposition, alors que j ai garder la provision.
Cordialement et merci de vos reponses.
C est effectivement des delais obtenus, qui a commence le 20 janvier et ce jusqu au 20 juin.
J ai la particularite avec mon compte bancaire de consulter les operations a venir.
Je ne vois toujours rien apparaitre mais normalement je serais prelevee le 20 fevrier alors que les prelevements sont presentes a l avance.
J ai appele la Tresorerie qui m a dit que c est eux qui gerait le compte manuellement et que c est de ma faute car j ai fait opposition, alors que j ai garder la provision.
Cordialement et merci de vos reponses.
Il me semble que le système de prélèvement des impôts, dans le cadre d'un délai de paiement (je ne parle pas de mensualisation), interrompt ces derniers dès qu'il y a un impayé, s'il n'y a pas régularisation par un autre moyen de paiement dans les jours qui suivent.
Donc là, vous avez deux choses à faire :
-D'abord, vérifiez bien que le prélèvement de février est bien effectif, car si ce n'est pas le cas, cela signifiera probablement que votre délai a été annulé.
-Si c'est le cas, contactez de nouveau votre trésorerie pour en refaire un, car sans délai, vous risquez des poursuites.
Si le prélèvement passe, en revanche, pas de problème, mais il manquera l'échéance de janvier qu'il faudra régler, où pendant le délai si vous le pouvez, où à la fin (juillet)
Donc là, vous avez deux choses à faire :
-D'abord, vérifiez bien que le prélèvement de février est bien effectif, car si ce n'est pas le cas, cela signifiera probablement que votre délai a été annulé.
-Si c'est le cas, contactez de nouveau votre trésorerie pour en refaire un, car sans délai, vous risquez des poursuites.
Si le prélèvement passe, en revanche, pas de problème, mais il manquera l'échéance de janvier qu'il faudra régler, où pendant le délai si vous le pouvez, où à la fin (juillet)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2015 à 19:07
Si il s'agit d'un délai de paiement qui vous a été accordé par prélèvement pour le règlement de cette taxe d'habitation, c'est anormal : il a probablement été rejeté, et dans ce cas, il faut régulariser par un autre moyen de paiement.
Cordialement.