Taxe d'habitation foyer fiscal
chagall75
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour,j'ai vendu mon bien en janvier 2014.Pour des raisons administratives jai laissé la jouissance de ce bien en location des le mois de decembre au nouvel acquerant.Lors de ma declaration sur le revenu je n'avais donc plus d'adresse fiscal au 1er janvier 2014 n'ayant pas retrouvé de biens à l'achat.
j'ai donc declaré l'adresse de mes parents afin de valider ma declaration.Il se trouve que j'ai ete hebergee à titre gratuit chez des amis durant cette periode mais que mes parents ont reçu une augmentation de leur taxe d'habitation qu'ils ne paient habituellement pas. Je me bas avec l'administration fiscale pour leur faire comprendre que je n'ai jamais reside chez mes parents en 2014 et qu'il s'agissait juste d'une adresse postale et non pas d'un rattachement fiscal. Quel est mon recours?et que dit le code des impots?merci de votre retour.
j'ai donc declaré l'adresse de mes parents afin de valider ma declaration.Il se trouve que j'ai ete hebergee à titre gratuit chez des amis durant cette periode mais que mes parents ont reçu une augmentation de leur taxe d'habitation qu'ils ne paient habituellement pas. Je me bas avec l'administration fiscale pour leur faire comprendre que je n'ai jamais reside chez mes parents en 2014 et qu'il s'agissait juste d'une adresse postale et non pas d'un rattachement fiscal. Quel est mon recours?et que dit le code des impots?merci de votre retour.
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1 réponse
Vous dites sur votre declaration vivre a l'adresse de vos parents puis quelques mois apres, le contraire.
Le systeme etant declaratif, l'adresse indiquée sur votre declaration est censée etre correcte (c'est vous meme qui l'a precisez).
Sur la declaration, il est noté quelle est votre adresse et non pas quelle est votre adresse d'envoi du courrier.
La seule solution, avoir une atestation des amis chez qui vous etiez au 1er janvier 2014 precisant de quelle periode à quelle periode vous y etiez.
bien entendu, ils auront une augmentation de leur taxe d'habitation.
Le systeme etant declaratif, l'adresse indiquée sur votre declaration est censée etre correcte (c'est vous meme qui l'a precisez).
Sur la declaration, il est noté quelle est votre adresse et non pas quelle est votre adresse d'envoi du courrier.
La seule solution, avoir une atestation des amis chez qui vous etiez au 1er janvier 2014 precisant de quelle periode à quelle periode vous y etiez.
bien entendu, ils auront une augmentation de leur taxe d'habitation.
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