Pouvoir du Président du Conseil Syndical
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scorbut14
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scorbut14 - 21 févr. 2015 à 14:47
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A voir également:
- Pouvoir du Président du Conseil Syndical
- Bon pour pouvoir - Guide
- Abus de pouvoir directeur d'école - Forum salariés
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire - Forum éducation
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
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Rochat1
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24 décembre 2024
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14 févr. 2015 à 10:08
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Bonjour,
Un président de conseil syndical n'a pas le pouvoir d'embaucher ou de licencier du personnel, cette responsabilité incombe au syndic. Il est vrai que le C. S est toujours sollicité par le gérant pour qu'il puisse prendre une décision éclairée. Mais il reste tout de même vrai que le syndic est totalement responsable vis à vis de la loi. Si un procès est intenté par le gardien licencié et qu'il gagne, ce sera au syndic à répondre de son attitude et d'en supporter les conséquences. Car enfin, l'avis du syndicat n'a jamais été sollicité, donc est resté neutre dans cette affaire.
Ce n'est pas un cas que l'on voit tous les jours, aussi je vous conseille de prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre région où vous serez reçu par des juriste en immobilier et c'est .....gratuit.
Cdlt.
Un président de conseil syndical n'a pas le pouvoir d'embaucher ou de licencier du personnel, cette responsabilité incombe au syndic. Il est vrai que le C. S est toujours sollicité par le gérant pour qu'il puisse prendre une décision éclairée. Mais il reste tout de même vrai que le syndic est totalement responsable vis à vis de la loi. Si un procès est intenté par le gardien licencié et qu'il gagne, ce sera au syndic à répondre de son attitude et d'en supporter les conséquences. Car enfin, l'avis du syndicat n'a jamais été sollicité, donc est resté neutre dans cette affaire.
Ce n'est pas un cas que l'on voit tous les jours, aussi je vous conseille de prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre région où vous serez reçu par des juriste en immobilier et c'est .....gratuit.
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mpmp93
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28 septembre 2015
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14 févr. 2015 à 10:20
14 févr. 2015 à 10:20
Bonjour,
Vous dites: "Le président du CS a décidé de licencier un ouvrier d'entretien de la résidence"
En aucun cas le président du CS n'a ce pourvoir!!!!
S'il y a manquement avéré dans l'exécution des tâches, le CS peut faire établir un constat d'huissier ou recueillir des témoignages écrits et nominatifs. Ensuite, seul le syndic peut engager une procédure de licenciement.
A+
Vous dites: "Le président du CS a décidé de licencier un ouvrier d'entretien de la résidence"
En aucun cas le président du CS n'a ce pourvoir!!!!
S'il y a manquement avéré dans l'exécution des tâches, le CS peut faire établir un constat d'huissier ou recueillir des témoignages écrits et nominatifs. Ensuite, seul le syndic peut engager une procédure de licenciement.
A+
En fait, tous les membres du CS ne sont pas présents, pas de vôte, pas de procès-verbal de la réunion trimestrielle : le président décide seul et tout le monde suit sa décision sans être consulté. Ils font tous corps ! Le syndic exécute la décision. Or, cette décision a entraîné une pétition d'une partie des co-propriétaires qui étaient en désaccord ; il n'y a pas eu d'arbitrage ! C'est le pot de fer contre le pot de terre mais c'est le pot de terre qui devra payer. La responsabilité du syndic serait entière s'il y avait des membres du CS qui s'opposent ?
mpmp93
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14 févr. 2015 à 19:06
14 févr. 2015 à 19:06
Vous dites: " le président décide seul et tout le monde suit sa décision sans être consulté" --> dénoncez ces manières de faire publiquement par voie d'affichage!
Vous pouvez même engager collectivement une action judiciaire à l'encontre du président du CS. Voyez un avocat qui vous donnera des éléments concrets.
Vous pouvez même engager collectivement une action judiciaire à l'encontre du président du CS. Voyez un avocat qui vous donnera des éléments concrets.
scorbut14
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mpmp93
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28 septembre 2015
15 févr. 2015 à 20:13
15 févr. 2015 à 20:13
Merci pour votre aimable réponse.
Pourriez-vous, pour conclure, me dire si des procès-verbaux doivent être établis après les réunions trimestrielles du CS et s'ils sont consultables ?
Si oui, pourquoi ne feraient-ils pas l'objet d'un affichage ?
S'il n'y a pas obligation d'établir des PV, donc nous n'avons aucune information et nous sommes des objets, non des sujets !
Pourriez-vous, pour conclure, me dire si des procès-verbaux doivent être établis après les réunions trimestrielles du CS et s'ils sont consultables ?
Si oui, pourquoi ne feraient-ils pas l'objet d'un affichage ?
S'il n'y a pas obligation d'établir des PV, donc nous n'avons aucune information et nous sommes des objets, non des sujets !
mpmp93
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scorbut14
15 févr. 2015 à 20:49
15 févr. 2015 à 20:49
Un CS qui agit avec transparence doit diffuser le compte-rendu de chacune de ses réunions. Mieux, il est très fortement conseillé de faire des réunions où les autres copros sont invités.
Ceci dit, vous êtes parfaitement autorisé à questionner le CS (un de ses membres ou le président) et demander quand ont eu lieu les dernières réunions et l'objet des discussions....
En AG, si le CS manque totalement de transparence, vous pouvez dénoncer des agissements obscurs. ET au passage, présentez-vous comme membre du CS.
A+
Ceci dit, vous êtes parfaitement autorisé à questionner le CS (un de ses membres ou le président) et demander quand ont eu lieu les dernières réunions et l'objet des discussions....
En AG, si le CS manque totalement de transparence, vous pouvez dénoncer des agissements obscurs. ET au passage, présentez-vous comme membre du CS.
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scorbut14
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mpmp93
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28 septembre 2015
21 févr. 2015 à 14:47
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Merci. Tout est plus clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...