Tiers detenteur
mercure-07
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mercure-07 Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
Voila j'ai actuellement de gros soucis car en arrêt maladie depuis 3 ans, je perçois une pension d'invalidité par la sécu et l'autre par la prévoyance. On me prélève déjà 60e sur l'une d'entre elle pour une taxe d'habitation, mais maintenant et que depuis cette année car avant je ne payais pas d'impôts, on me demande une somme assez conséquente que je ne peux pas payer. Je n'ai pas mis d'argent de coté car je ne m'y attendais pas. Les impôts ont donc fais une demande de tiers détenteurs en vue de récupérer l'argent. Je voulais savoir jusqu'à combien il pouvait me retirer sachant qu'avec mes deux pensions je ne perçois que 1200e. Aujourd'hui j'ai eu rdv avec le directeur des impôts, très désagréable, qui n'a pas tenu compte de ce que je lui expliquais, ni mes problèmes de santé, ni rien du tout, au terme du rdv je ne sais toujours rien qu'est il susceptible de faire? il m'a un payement en 3 OU 4 mois mais ca fait 500e par mois c'est impossible. Aidez moi svp
Voila j'ai actuellement de gros soucis car en arrêt maladie depuis 3 ans, je perçois une pension d'invalidité par la sécu et l'autre par la prévoyance. On me prélève déjà 60e sur l'une d'entre elle pour une taxe d'habitation, mais maintenant et que depuis cette année car avant je ne payais pas d'impôts, on me demande une somme assez conséquente que je ne peux pas payer. Je n'ai pas mis d'argent de coté car je ne m'y attendais pas. Les impôts ont donc fais une demande de tiers détenteurs en vue de récupérer l'argent. Je voulais savoir jusqu'à combien il pouvait me retirer sachant qu'avec mes deux pensions je ne perçois que 1200e. Aujourd'hui j'ai eu rdv avec le directeur des impôts, très désagréable, qui n'a pas tenu compte de ce que je lui expliquais, ni mes problèmes de santé, ni rien du tout, au terme du rdv je ne sais toujours rien qu'est il susceptible de faire? il m'a un payement en 3 OU 4 mois mais ca fait 500e par mois c'est impossible. Aidez moi svp
4 réponses
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Bonjour,
Si c'est une saisie bancaire ils peuvent tout prendre sauf l'équivalent du RSA. Si c'est une saisie sur vos revenus, certaines prestations sont non-saisissables. -
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1438
"La pension d'invalidité versée par la sécurité sociale est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115 -
Bonjour,
Sur un forum, le principe c'est qu'on n'a une réponse que quand une personne qui sait passe, il est inutile (et interdit) de relancer son sujet plus d'une fois par jour.
C'est presque ça, les 277,43€ maximums c'est en comptant les deux saisies donc sur l'autre pension ils ne peuvent prendre que 217.43€ (277.43 - 60). -
Bonjour,
Oui confirmez le rendez-vous, il vaut toujours mieux discuter avec les organismes à qui on doit quelque chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...