Tiers detenteur
mercure-07
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mercure-07 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 16 févr. 2015 à 23:50
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Ysabe_l
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13 févr. 2015 à 21:02
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Bonjour,
Si c'est une saisie bancaire ils peuvent tout prendre sauf l'équivalent du RSA. Si c'est une saisie sur vos revenus, certaines prestations sont non-saisissables.
Si c'est une saisie bancaire ils peuvent tout prendre sauf l'équivalent du RSA. Si c'est une saisie sur vos revenus, certaines prestations sont non-saisissables.
Ysabe_l
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13 févr. 2015 à 22:27
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1438
"La pension d'invalidité versée par la sécurité sociale est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1438
"La pension d'invalidité versée par la sécurité sociale est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
Ysabe_l
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13 févr. 2015 à 22:29
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A voir selon vos revenus des 12 mois précédents, Vous parlez de 1200€ cumulés, un seuil est a 1 199,17€, donc si vous avez un peu moins de 1200€ ils peuvent saisir 178,54€ par mois si c'est un peu plus ils peuvent saisir 277,43€ par mois.
mercure-07
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13 févr. 2015 à 22:36
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merci Ysabe pour votre réponse donc si j'ai bien compris étant donné que l'on me ponctionne déjà 60e sur une des pensions, car la cpam me dit que c'est le maximum, on devrait me ponctionner sur l'autre pension 277,43. Ce qui ferait un total de 277,43+60 soit 334,43 est ce bien cela?
mercure-07
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13 févr. 2015 à 23:03
13 févr. 2015 à 23:03
Est ce bien cela? svp répondez moi. Sincèrement désolé de vous bousculer mais je n'en dors plus les nuits depuis que tout cela a commencé
mercure-07
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14 févr. 2015 à 00:09
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BOnsoir a tous,
y a t il quelqu un qui peut répondre à ceci s'il vous plait.
y a t il quelqu un qui peut répondre à ceci s'il vous plait.
Ysabe_l
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14 févr. 2015 à 00:57
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Bonjour,
Sur un forum, le principe c'est qu'on n'a une réponse que quand une personne qui sait passe, il est inutile (et interdit) de relancer son sujet plus d'une fois par jour.
C'est presque ça, les 277,43€ maximums c'est en comptant les deux saisies donc sur l'autre pension ils ne peuvent prendre que 217.43€ (277.43 - 60).
Sur un forum, le principe c'est qu'on n'a une réponse que quand une personne qui sait passe, il est inutile (et interdit) de relancer son sujet plus d'une fois par jour.
C'est presque ça, les 277,43€ maximums c'est en comptant les deux saisies donc sur l'autre pension ils ne peuvent prendre que 217.43€ (277.43 - 60).
mercure-07
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14 févr. 2015 à 02:54
14 févr. 2015 à 02:54
merci pour cette réponse. Ils ne peuvent donc pas me saisir plus. Et si malgré tout ils le faisaient quand même y a t il des voies de recours?
mercure-07
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14 févr. 2015 à 22:29
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pensez vous que je dois confirmer le rdv de vendredi pour ne pas avoir de surprises?
mercure-07
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15 févr. 2015 à 19:51
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Puisque je n'ai le droit qu' a une relance par jour, je vous demande juste de jeter un coup d'oeil a ma question car je ne voudrais pas commettre d'erreur j'ai donc besoin de votre aide. Merci
Ysabe_l
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15 févr. 2015 à 19:54
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Bonjour,
Oui confirmez le rendez-vous, il vaut toujours mieux discuter avec les organismes à qui on doit quelque chose.
Oui confirmez le rendez-vous, il vaut toujours mieux discuter avec les organismes à qui on doit quelque chose.
mercure-07
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16 févr. 2015 à 23:50
16 févr. 2015 à 23:50
donc je vais envoyer un courrier sur lequel sera stipulé ce dont nous avons parlé vendredi dernier. Et concernant ma question 11? qu'en est il? y a t'il un recours au cas ou le prélèvement serait supérieur a ce que vous m'avez indiqué? C'est important que vous repondiez à cette question Merci bcp
13 févr. 2015 à 21:16
13 févr. 2015 à 21:33
13 févr. 2015 à 22:19