EN CAS DE REMARIAGE...

Résolu
ELFEERIE Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 12 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 12 févr. 2015 à 15:00
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 févr. 2015 à 21:33
bonjour, en cas de remariage est-ce que les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire à verser pour les enfants du 1er mariage ?
MERCI

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
12 févr. 2015 à 17:07
Bonjour,

la réponse est oui !!

Même en cas de nouveau couple, les revenus du nouveau/elle compagnon/compagne sont pris en compte.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
12 févr. 2015 à 19:48
bonsoir
Absolument !
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Bonsoir,
Et lorsque l on se remarie sous séparation de biens ?
Autre question, dans le même cas de séparation de biens s'il y a saisies des arriérés de pension le conjoint est il saisissable ?
Merci de vos expériences dans ce domaine
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
18 févr. 2015 à 21:23
Bonjour,

Puisque même en cas de couple (sans pacs ni mariage) c'est pris en compte, le fait d'être sous le régime de la séparation des biens n'y changera rien. En vivant en couple vous avez forcément moins de charges.

Par contre sous la séparation des biens, le conjoint ne peut pas être saisi pour les arriérés de pension. Mais un compte commun peut être saisi.
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sabdugard Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 > Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024
18 févr. 2015 à 21:30
OK merci c'est ce qu'il me semblait
Bonne soirée
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638 > sabdugard Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015
18 févr. 2015 à 21:33
Et les salaires, et les objets appartenant au débiteur etc ...
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