EN CAS DE REMARIAGE...

Résolu

ELFEERIE Messages postés 4 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 févr. 2015 à 21:33

bonjour, en cas de remariage est-ce que les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire à verser pour les enfants du 1er mariage ?
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 746

Bonjour,

la réponse est oui !!

Même en cas de nouveau couple, les revenus du nouveau/elle compagnon/compagne sont pris en compte.

Cordialement
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1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277
  
  bonsoir
  Absolument !
  
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2. sab
  
  Bonsoir,
  Et lorsque l on se remarie sous séparation de biens ?
  Autre question, dans le même cas de séparation de biens s'il y a saisies des arriérés de pension le conjoint est il saisissable ?
  Merci de vos expériences dans ce domaine
  
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3. Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 039
  
  Bonjour,
  
  Puisque même en cas de couple (sans pacs ni mariage) c'est pris en compte, le fait d'être sous le régime de la séparation des biens n'y changera rien. En vivant en couple vous avez forcément moins de charges.
  
  Par contre sous la séparation des biens, le conjoint ne peut pas être saisi pour les arriérés de pension. Mais un compte commun peut être saisi.
  
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  1. sabdugard Messages postés 1 Statut Membre > Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    OK merci c'est ce qu'il me semblait
    Bonne soirée
    
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  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 711 > sabdugard Messages postés 1 Statut Membre
    
    Et les salaires, et les objets appartenant au débiteur etc ...
    
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1 réponse

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