EN CAS DE REMARIAGE...

Résolu
ELFEERIE Messages postés 4 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
bonjour, en cas de remariage est-ce que les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire à verser pour les enfants du 1er mariage ?
MERCI

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

la réponse est oui !!

Même en cas de nouveau couple, les revenus du nouveau/elle compagnon/compagne sont pris en compte.

Cordialement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
bonsoir
Absolument !
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sab
 
Bonsoir,
Et lorsque l on se remarie sous séparation de biens ?
Autre question, dans le même cas de séparation de biens s'il y a saisies des arriérés de pension le conjoint est il saisissable ?
Merci de vos expériences dans ce domaine
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 881
 
Bonjour,

Puisque même en cas de couple (sans pacs ni mariage) c'est pris en compte, le fait d'être sous le régime de la séparation des biens n'y changera rien. En vivant en couple vous avez forcément moins de charges.

Par contre sous la séparation des biens, le conjoint ne peut pas être saisi pour les arriérés de pension. Mais un compte commun peut être saisi.
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sabdugard Messages postés 1 Statut Membre > Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
OK merci c'est ce qu'il me semblait
Bonne soirée
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > sabdugard Messages postés 1 Statut Membre
 
Et les salaires, et les objets appartenant au débiteur etc ...
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